Permis urbanismePLU d’Estivareilles : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Estivareilles (Allier) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 février 2012. Il délimite 57 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 19 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 27 zones
Allier
49esur 157
- Mis à jour le 30 septembre 2019
Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Estivareilles s’applique dans sa version du 7 février 2012.
- Il délimite 57 zones : 19 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 27 naturelles (N).
- Sur les 157 communes de l’Allier dont nous publions le document, Estivareilles occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (44 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Estivareilles depuis 2013, pour 40 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Estivareilles
Le PLU d’Estivareilles délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Estivareilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ESTIVAREILLES », dont la dernière procédure intégrée date du 7 février 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ESTIVAREILLES
- Version du
- 7 février 2012
- Partition GPU
DU_03111- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 40 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 40
- Surface de locaux créée
- 3 080 m²
- Permis de démolir
- 4
- 4132013
- 6142014
- 4152015
- 7162016
- 2172017
- 3182018
- 3192019
- 1202020
- 2212021
- 2222022
- 1232023
- 4242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 14 · Terminé 28 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 119 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 2 | 4 | 568 m² | 3 | 397 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 248 m² | 1 | 290 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 276 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 3 | 104 m² | 2 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 357 m² | 2 | 620 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 279 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 795 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 387 m² | 1 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 720 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 579 m² | 2 | 1 193 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2025 | PA 00311125M0003 | COMMUNE DE ESTIVAREILLES | — | — | Autorisé |
| 20 décembre 2024 | PC 00311124M0009 | VILLAGES PAR MONSENIOR | 3 | — | Commencé |
| 6 novembre 2024 | PC 00311124M0006 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER | — | 330 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Estivareilles
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Estivareilles est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Allier est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Estivareilles
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Estivareilles : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er janvier 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er janvier 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ube, Ubs, Ud, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe, AUs
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Estivareilles
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 70,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 54,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Estivareilles
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 26,1 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Allier)(n = 157)
- 15,1 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Estivareilles ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 février 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Estivareilles délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 27. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Estivareilles ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Estivareilles ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 40 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Estivareilles fait partie de la communauté de communes du Val de Cher, dans l’Allier (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
03111- Code postal
03190- Intercommunalité
- CC du Val de Cher
- Département
- Allier
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 septembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Estivareilles : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/03-allier/estivareilles-03111. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.