Permis urbanisme

Permis de construire à Selonnet : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Selonnet (Alpes-de-Haute-Provence) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
106
Logements créés
94
Surface de locaux créée
8 943 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 15132013
  2. 8142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 2182018
  6. 0192019
  7. 3202020
  8. 8212021
  9. 9222022
  10. 6232023
  11. 6242024
  12. 33252025
  13. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 28 · Terminé 8 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 106 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261143 m²10 m²00
2025733523 m²31 175 m²20
202466704 m²225 m²10
202356510 m²4418 m²00
2022691 226 m²2127 m²21
2021781 036 m²51 967 m²02
202033528 m²236 m²00
2019000 m²4760 m²00
20182294 m²2911 m²10
20161149 m²159 m²01
201522255 m²31 276 m²01
201488629 m²51 321 m²00
201312151 504 m²3868 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
6 octobre 2025PC 0042032500008PPH INVEST1—Commencé
7 juillet 2025PA 0042032500001COMMUNE DE SELONNET——Autorisé
26 juin 2025DP 0042032500005STRATEGIS SMI27—Autorisé
21 janvier 2025PC 0042032400002COMMUNE DE SELONNET—41 m²Autorisé
21 décembre 2024PC 0042032400007COMMUNE DE SELONNET——Commencé
13 décembre 2024PA 0042032400001COMMUNE DE SELONNET——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Selonnet

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Selonnet est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Selonnet fait partie de la communauté d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04203
Code postal
04140
Intercommunalité
CA Provence-Alpes-Agglomération
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 12 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Selonnet : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/selonnet-04203/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.