Quel est le PLU en vigueur à Seyne ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 août 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Seyne délimite-t-il ?

158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 84, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2020.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seyne ?

91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Seyne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 août 2019. Il délimite 158 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2020.

Zones délimitées

158 zones

Zones urbaines (U): 27 zones
Zones à urbaniser (AU): 7 zones
Zones agricoles (A): 84 zones
Zones naturelles (N): 40 zones

4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

4^esur 92

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 5 juin 2020

Mis à jour le 5 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Seyne s’applique dans sa version du 9 août 2019.
Il délimite 158 zones : 27 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 84 agricoles (A) et 40 naturelles (N).
Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Seyne occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 106 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Seyne depuis 2013, pour 61 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Seyne

Le PLU de Seyne délimite 158 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Seyne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Seyne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SEYNE », dont la dernière procédure intégrée date du 9 août 2019.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SEYNE
Version du: 9 août 2019
Partition GPU: DU_04205
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 61 logements.

Autorisations délivrées: 91
Logements créés: 61
Surface de locaux créée: 18 648 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

3132013
1142014
8152015
4162016
4172017
1182018
0192019
4202020
9212021
2222022
6232023
2242024
6252025
11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 35 · Terminé 9 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 91 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	5	11	375 m²	0	0 m²	0
2025	4	6	550 m²	3	439 m²	0
2024	2	2	252 m²	1	68 m²	0
2023	4	6	501 m²	2	124 m²	0
2022	2	2	356 m²	1	190 m²	0
2021	8	9	578 m²	5	1 244 m²	0
2020	3	4	331 m²	0	0 m²	1
2019	0	0	0 m²	4	1 989 m²	0
2018	1	1	0 m²	3	1 848 m²	0
2017	4	4	329 m²	6	2 388 m²	0
2016	3	4	325 m²	5	3 025 m²	1
2015	5	8	506 m²	3	2 467 m²	0
2014	1	1	156 m²	5	1 694 m²	0
2013	3	3	338 m²	7	3 172 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
21 mai 2025	DP 0042052500010	ENEDIS	—	190 m²	Autorisé
7 mai 2025	DP 0042052500004	ENEDIS	—	190 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Seyne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Seyne est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 2 185 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	535 €
40 m²	1 070 €
80 m²	2 141 €
120 m²	3 746 €
150 m²	5 352 €
200 m²	8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Seyne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Seyne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 1 reconnaissance
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UC, UCat, UD, UE, UH, UHp.asa, ULS, UST
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUc.pm, 1AUd.pm, 2AU, 2AUc, 2AUe, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	158 zones
28 septembre 2026	158 zones
2 septembre 2026	158 zones

Comparaison

Zones délimitées

Seyne: 158 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 89,8 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92): 66,3 zones− 92 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Seyne: 27 zones
moyenne communes voisines(n = 9): 28 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92): 15 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Seyne ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 août 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Seyne délimite-t-il ?: 158 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 84, naturelles (N) 40. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2020.
Quels sont les risques naturels à Seyne ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Seyne ?: 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 61 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Seyne fait partie de la communauté d’agglomération Provence-Alpes-Agglomération, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 04205
Code postal: 04140
Intercommunalité: CA Provence-Alpes-Agglomération
Département: Alpes-de-Haute-Provence
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Seyne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/seyne-04205. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.