Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pons ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pons délimite-t-il ?

108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 41, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2022.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pons ?

58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU de Saint-Pons : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 janvier 2022. Il délimite 108 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2022.

Zones délimitées

108 zones

Zones urbaines (U): 24 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 41 zones
Zones naturelles (N): 42 zones

4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

12^esur 92

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 14 février 2022

Mis à jour le 14 février 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU de Saint-Pons s’applique dans sa version du 14 janvier 2022.
Il délimite 108 zones : 24 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 41 agricoles (A) et 42 naturelles (N).
Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Saint-Pons occupe le rang 12 par le nombre de zones délimitées : 56 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
58 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pons depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Pons

Le PLU de Saint-Pons délimite 108 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU de Saint-Pons : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Pons est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PONS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2022.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: SAINT-PONS
Version du: 14 janvier 2022
Partition GPU: DU_04195
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 58 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.

Autorisations délivrées: 58
Logements créés: 30
Surface de locaux créée: 6 260 m²
Permis de démolir: 1

Logements créés par année d’autorisation

4132013
1142014
6152015
3162016
3172017
4182018
2192019
2202020
2212021
0222022
0232023
2242024
0252025
1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 20 · Terminé 10 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 58 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	1	1	128 m²	0	0 m²	0	0
2025	0	0	0 m²	2	436 m²	0	0
2024	2	2	186 m²	2	17 m²	0	0
2023	0	0	0 m²	3	219 m²	0	0
2022	0	0	0 m²	5	2 667 m²	0	0
2021	2	2	261 m²	3	950 m²	1	0
2020	2	2	255 m²	0	0 m²	0	0
2019	2	2	226 m²	2	40 m²	0	0
2018	4	4	435 m²	3	197 m²	1	0
2017	3	3	343 m²	1	19 m²	0	0
2016	3	3	372 m²	1	1 391 m²	0	0
2015	4	6	451 m²	1	31 m²	0	0
2014	1	1	115 m²	1	35 m²	0	1
2013	4	4	739 m²	4	258 m²	2	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
24 octobre 2024	DP 00419524S0023	COMMUNE DE SAINT PONS	—	—	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Pons

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pons est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	491 €
40 m²	981 €
80 m²	1 962 €
120 m²	3 434 €
150 m²	4 906 €
200 m²	7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Pons

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Pons : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 mai 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 2 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 18 mai 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: 1U, 1Ur, 2U, 2Ua, 2Ub, 2Ur, 3U, 4U, 5U
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	108 zones
28 septembre 2026	108 zones
2 septembre 2026	108 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Pons: 108 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 84,1 zones− 24 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92): 66,3 zones− 42 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Pons: 24 zones
moyenne communes voisines(n = 13): 27 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92): 15 zones− 9 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pons ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 février 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pons délimite-t-il ?: 108 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 41, naturelles (N) 42. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 février 2022.
Quels sont les risques naturels à Saint-Pons ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pons ?: 58 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Pons fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 04195
Code postal: 04400
Intercommunalité: CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Département: Alpes-de-Haute-Provence
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU de Saint-Pons : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/saint-pons-04195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 février 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.