Permis urbanismePLU de La Condamine-Châtelard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 9 avril 2010. Il délimite 56 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2022.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Alpes-de-Haute-Provence
42esur 92
- Mis à jour le 20 juin 2022
Mis à jour le 20 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Condamine-Châtelard s’applique dans sa version du 9 avril 2010.
- Il délimite 56 zones : 15 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, La Condamine-Châtelard occupe le rang 42 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Condamine-Châtelard depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Condamine-Châtelard
Le PLU de La Condamine-Châtelard délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Condamine-Châtelard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA CONDAMINE-CHATELARD », dont la dernière procédure intégrée date du 9 avril 2010.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA CONDAMINE-CHATELARD
- Version du
- 9 avril 2010
- Partition GPU
DU_04062- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 6
- Surface de locaux créée
- 779 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1162016
- 0182018
- 0202020
- 0212021
- 3222022
- 1242024
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Terminé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 77 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 3 | 0 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 584 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 35 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2026 | DP 0040622600003 | GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE | 1 | — | Autorisé |
| 22 avril 2026 | PC 0040622600001 | COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD | — | 29 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | DP 00406224H0006 | COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD | — | 32 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Condamine-Châtelard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Condamine-Châtelard est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Condamine-Châtelard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Condamine-Châtelard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1U, 1Uai, 1Ui, 2U, 2Ui, 2Uib, 3Ua, 3Ui, 4U, 5U, 99
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUi, 2AU, 2AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Condamine-Châtelard
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 79,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Condamine-Châtelard
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 28,2 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Condamine-Châtelard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 9 avril 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Condamine-Châtelard délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 10, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à La Condamine-Châtelard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Condamine-Châtelard ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Condamine-Châtelard fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04062- Code postal
04530- Intercommunalité
- CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 20 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Condamine-Châtelard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/la-condamine-chatelard-04062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.