Permis urbanisme

PLU d’Uvernet-Fours : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 14 janvier 2025. Il délimite 145 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2025.

Zones délimitées

145 zones

Zones urbaines (U)
42 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
84 zones
4 zonesmédiane 53 zones365 zones

Alpes-de-Haute-Provence

6esur 92

Enchastrayes40 zonesBarcelonnette54 zonesJausiers65 zonesSaint-Pons108 zonesMéolans-Revel101 zonesUvernet-Fours145 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 janvier 2025

Mis à jour le 22 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Uvernet-Fours s’applique dans sa version du 14 janvier 2025.
  • Il délimite 145 zones : 42 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 84 naturelles (N).
  • Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Uvernet-Fours occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 93 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 118 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Uvernet-Fours depuis 2013, pour 93 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Uvernet-Fours

Le PLU d’Uvernet-Fours délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Uvernet-Fours : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Uvernet-Fours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « UVERNET-FOURS », dont la dernière procédure intégrée date du 14 janvier 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
UVERNET-FOURS
Version du
14 janvier 2025
Partition GPU
DU_04226
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 118 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 93 logements.

Autorisations délivrées
118
Logements créés
93
Surface de locaux créée
7 329 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 10142014
  3. 2152015
  4. 7162016
  5. 2172017
  6. 3182018
  7. 10192019
  8. 1202020
  9. 6212021
  10. 12222022
  11. 8232023
  12. 7242024
  13. 8252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 26 · Terminé 17 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 118 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633466 m²1500 m²00
2025781 313 m²3791 m²00
202477808 m²112 m²11
2023881 743 m²212 m²00
202210121 869 m²00 m²10
202166943 m²151 m²11
202011160 m²3281 m²30
2019210183 m²5192 m²00
201823425 m²359 m²00
201722270 m²134 m²00
201667754 m²371 m²00
201512458 m²3293 m²00
201410101 566 m²24 621 m²10
20138141 754 m²5412 m²60

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 octobre 2025PC 0042262500007CLUB CULTUREL OMNISPORT PRA LOUP—48 m²Autorisé
24 octobre 2025PC 0042262500009SARL LE CHALET HAUT PERCHE1—Autorisé
25 juin 2025PC 0042262500004COMMUNE DE SAINT PONS—43 m²Autorisé
24 avril 2025PC 0042262500002COMMUNE D UVERNET FOURS—700 m²Autorisé
25 février 2025PC 00422624S0013MLB1—Autorisé
7 février 2025PC 0042262400015PAIN DE SUCRE1—Autorisé
19 novembre 2024PA 00422624S0001SYNDICAT ESF PRA LOUP——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Uvernet-Fours

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Uvernet-Fours est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Uvernet-Fours

L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Uvernet-Fours pour « Inondations et coulées de boue », du 9 août 2026 au 9 août 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Uvernet-Fours : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 août 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
22 septembre 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
22 octobre 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 août 2026
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U1, U1a, U1r, U2, U2a, U2b, U2br, U2r, U3, U3a, U3ar, U3b, U3br, U3r, U4, U4r, Ue, Ue1, Up
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUb, AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 145 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 145 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 145 zones30 septembre 2026145 zones145 zones145 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026145 zones
28 septembre 2026145 zones
2 septembre 2026145 zones

Comparaison

Zones délimitées

Uvernet-Fours
145 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
74,4 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
66,3 zones− 79 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Uvernet-Fours
42 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
23,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
15 zones− 27 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Uvernet-Fours ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 14 janvier 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Uvernet-Fours délimite-t-il ?
145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 84. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Uvernet-Fours ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Uvernet-Fours ?
118 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 93 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Uvernet-Fours fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04226
Code postal
04400
Intercommunalité
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 22 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Uvernet-Fours : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/uvernet-fours-04226. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.