Permis urbanismePLU de Jausiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jausiers (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 juin 2025. Il délimite 65 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 24 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Alpes-de-Haute-Provence
33esur 92
- Mis à jour le 17 juillet 2025
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Jausiers s’applique dans sa version du 25 juin 2025.
- Il délimite 65 zones : 26 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 24 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Jausiers occupe le rang 33 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 112 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jausiers depuis 2013, pour 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jausiers
Le PLU de Jausiers délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jausiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JAUSIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 25 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JAUSIERS
- Version du
- 25 juin 2025
- Partition GPU
DU_04096- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 112 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 112
- Logements créés
- 106
- Surface de locaux créée
- 9 019 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 11142014
- 7152015
- 3162016
- 5172017
- 9182018
- 8192019
- 17202020
- 28212021
- 5222022
- 3232023
- 4242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 32 · Terminé 29 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 77 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 27 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 451 m² | 2 | 478 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 364 m² | 2 | 677 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 5 | 5 | 631 m² | 2 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 28 | 1 795 m² | 2 | 283 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 6 | 17 | 1 432 m² | 1 | 470 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 774 m² | 3 | 471 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 858 m² | 4 | 3 692 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 666 m² | 3 | 1 398 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 175 m² | 1 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 772 m² | 1 | 200 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 11 | 978 m² | 3 | 600 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 561 m² | 5 | 584 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | DP 0040962600006 | COMMUNE DE JAUSIERS | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jausiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jausiers est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jausiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Jausiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 7 avril 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 7 avril 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain, Séisme
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U1, U3, U3h, U3h1, U4, U6, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AU3, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jausiers
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 81,1 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jausiers
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 28,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jausiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jausiers délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 24, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels à Jausiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jausiers ?
- 112 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jausiers fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04096- Code postal
04850- Intercommunalité
- CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 17 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Jausiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/jausiers-04096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.