Permis urbanisme

Carte communale de Faucon-de-Barcelonnette et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Faucon-de-Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) est une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2012. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

96 logements

60 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 15 logements3 172 logements

Alpes-de-Haute-Provence

20esur 176

Barcelonnette54 zonesSaint-Pons108 zonesVal d'OronayeEnchastrayes40 zonesLa Condamine-Châtelard56 zonesFaucon-de-Barcelonnette
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Faucon-de-Barcelonnette s’applique dans sa version du 12 janvier 2012.
  • 60 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Faucon-de-Barcelonnette depuis 2013, pour 96 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Faucon-de-Barcelonnette est couverte par une carte communale, « FAUCON-DE-BARCELONNETTE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 janvier 2012.

Document en vigueur
Carte communale
Document
FAUCON-DE-BARCELONNETTE
Version du
12 janvier 2012
Partition GPU
DU_04086

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 60 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.

Autorisations délivrées
60
Logements créés
96
Surface de locaux créée
608 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 49132013
  2. 3142014
  3. 4152015
  4. 3162016
  5. 8172017
  6. 2182018
  7. 3192019
  8. 7202020
  9. 8212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 2242024
  13. 0252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 14 · Commencé 24 · Terminé 15 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202623329 m²10 m²00
2025000 m²1109 m²00
202422242 m²12 m²00
202322186 m²00 m²00
202222311 m²00 m²20
2021881 069 m²00 m²00
202077877 m²00 m²00
201923248 m²00 m²00
201822222 m²1458 m²00
2017781 055 m²00 m²00
201633299 m²130 m²00
201544362 m²00 m²00
201433395 m²19 m²11
2013549319 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0040862500004CC VALLEE DE L'UBAYE - SERRE-PONCON—109 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Faucon-de-Barcelonnette

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Faucon-de-Barcelonnette est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Faucon-de-Barcelonnette

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Faucon-de-Barcelonnette : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 10)
77,5 zones
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
66,3 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 10)
26,9 zones
moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
15 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Faucon-de-Barcelonnette ?
Aucun PLU : Faucon-de-Barcelonnette est couverte par une carte communale, dans sa version du 12 janvier 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Faucon-de-Barcelonnette ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Faucon-de-Barcelonnette ?
60 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 96 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Faucon-de-Barcelonnette fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
04086
Code postal
04400
Intercommunalité
CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Faucon-de-Barcelonnette et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/faucon-de-barcelonnette-04086. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.