Permis urbanismePLU d’Ubaye-Serre-Ponçon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ubaye-Serre-Ponçon (Alpes-de-Haute-Provence) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 mars 2016. Il délimite 153 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2016.
153 zones
- Zones urbaines (U)
- 33 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 102 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Alpes-de-Haute-Provence
5esur 92
- Mis à jour le 26 septembre 2016
Mis à jour le 26 septembre 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ubaye-Serre-Ponçon s’applique dans sa version du 17 mars 2016.
- Il délimite 153 zones : 33 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 102 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 92 communes des Alpes-de-Haute-Provence dont nous publions le document, Ubaye-Serre-Ponçon occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ubaye-Serre-Ponçon depuis 2013, pour 66 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ubaye-Serre-Ponçon
Le PLU d’Ubaye-Serre-Ponçon délimite 153 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ubaye-Serre-Ponçon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BREOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 mars 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BREOLE
- Version du
- 17 mars 2016
- Partition GPU
DU_04033- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 66 logements.
- Autorisations délivrées
- 62
- Logements créés
- 66
- Surface de locaux créée
- 6 970 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1152015
- 7162016
- 4172017
- 2182018
- 4192019
- 2202020
- 27212021
- 8222022
- 2232023
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 18 · Terminé 13 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 8 | 547 m² | 2 | 380 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 2 | 160 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 564 m² | 1 | 7 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 7 | 27 | 1 545 m² | 4 | 321 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 159 m² | 3 | 1 146 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 495 m² | 1 | 164 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 252 m² | 4 | 3 820 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 4 | 4 | 476 m² | 3 | 524 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 7 | 121 m² | 1 | 100 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 46 m² | 2 | 319 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 108 m² | 1 | 189 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ubaye-Serre-Ponçon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ubaye-Serre-Ponçon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ubaye-Serre-Ponçon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ubaye-Serre-Ponçon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua(o), Ub, Ube, Ubm, Ubt, Uc, Uc(edf)
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUbe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 153 zones |
| 28 septembre 2026 | 153 zones |
| 2 septembre 2026 | 153 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ubaye-Serre-Ponçon
- 153 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 93,6 zones− 59 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones− 87 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ubaye-Serre-Ponçon
- 33 zones
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 25,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones− 18 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ubaye-Serre-Ponçon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 mars 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 septembre 2016). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ubaye-Serre-Ponçon délimite-t-il ?
- 153 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 102, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 septembre 2016.
- Quels sont les risques naturels à Ubaye-Serre-Ponçon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ubaye-Serre-Ponçon ?
- 62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 66 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ubaye-Serre-Ponçon fait partie de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04033- Code postal
04340- Intercommunalité
- CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 26 septembre 2016 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ubaye-Serre-Ponçon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/ubaye-serre-poncon-04033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 septembre 2016. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.