Permis urbanismeCarte communale de Pontis et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pontis (Alpes-de-Haute-Provence) est une carte communale, dans sa version du 4 mai 2009. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.
26 logements
33 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Alpes-de-Haute-Provence
59esur 176
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- La carte communale de Pontis s’applique dans sa version du 4 mai 2009.
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pontis depuis 2013, pour 26 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Pontis est couverte par une carte communale, « PONTIS », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mai 2009.
- Document en vigueur
- Carte communale
- Document
- PONTIS
- Version du
- 4 mai 2009
- Partition GPU
DU_04154
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 26 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 26
- Surface de locaux créée
- 1 651 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0142014
- 1162016
- 1172017
- 1192019
- 1202020
- 6212021
- 1222022
- 1232023
- 8242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 18 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 83 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 5 | 665 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 8 | 855 m² | 1 | 64 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 89 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 150 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 797 m² | 2 | 311 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 130 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 160 m² | 2 | 562 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 49 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 25 m² | 1 | 70 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 482 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 septembre 2024 | PC 00415424S0008 | COMMUNE DE PONTIS | — | 64 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pontis
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pontis est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Alpes-de-Haute-Provence est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pontis
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pontis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 105,9 zones
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 66,3 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 27,4 zones
- moyenne département (Alpes-de-Haute-Provence)(n = 92)
- 15 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pontis ?
- Aucun PLU : Pontis est couverte par une carte communale, dans sa version du 4 mai 2009, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Pontis ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pontis ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 26 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pontis fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Alpes-de-Haute-Provence (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
04154- Code postal
05160- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« Carte communale de Pontis et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/04-alpes-de-haute-provence/pontis-04154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.