Permis urbanismePLU d’Arvieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arvieux (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 avril 2025. Il délimite 85 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 avril 2025.
85 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 34 zones
Hautes-Alpes
25esur 115
- Mis à jour le 18 avril 2025
Mis à jour le 18 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arvieux s’applique dans sa version du 4 avril 2025.
- Il délimite 85 zones : 29 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 34 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Arvieux occupe le rang 25 par le nombre de zones délimitées : 29 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 90 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arvieux depuis 2013, pour 86 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arvieux
Le PLU d’Arvieux délimite 85 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arvieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARVIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 4 avril 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARVIEUX
- Version du
- 4 avril 2025
- Partition GPU
DU_05007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 90 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 86 logements.
- Autorisations délivrées
- 90
- Logements créés
- 86
- Surface de locaux créée
- 2 607 m²
- Permis de démolir
- 3
- 13132013
- 6142014
- 1152015
- 2162016
- 6172017
- 6182018
- 5192019
- 3202020
- 3212021
- 6222022
- 5232023
- 13242024
- 14252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 25 · Terminé 8 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 371 m² | 3 | 267 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 14 | 1 474 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 5 | 13 | 1 047 m² | 1 | 66 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 5 | 336 m² | 4 | 49 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 5 | 6 | 563 m² | 3 | 113 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 434 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 200 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 5 | 205 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 6 | 836 m² | 3 | 665 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 856 m² | 4 | 623 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 275 m² | 2 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 164 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 734 m² | 2 | 593 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 13 | 462 m² | 3 | 135 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 septembre 2024 | PC 00500724H0006 | LE CHALET DE L'IZOARD | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arvieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arvieux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arvieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Arvieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Avalanche, Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubm, Ue, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 85 zones |
| 28 septembre 2026 | 85 zones |
| 2 septembre 2026 | 85 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arvieux
- 85 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 60,2 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arvieux
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 24,4 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arvieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arvieux délimite-t-il ?
- 85 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 34. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Arvieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arvieux ?
- 90 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 86 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arvieux fait partie de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05007- Code postal
05350- Intercommunalité
- CC du Guillestrois et du Queyras
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arvieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/arvieux-05007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.