Permis urbanismePLU de Cervières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cervières (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 juillet 2021. Il délimite 25 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2021.
25 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 15 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Hautes-Alpes
104esur 115
- Mis à jour le 22 septembre 2021
Mis à jour le 22 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cervières s’applique dans sa version du 29 juillet 2021.
- Il délimite 25 zones : 5 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Cervières occupe le rang 104 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cervières depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cervières
Le PLU de Cervières délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cervières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CERVIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 29 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CERVIERES
- Version du
- 29 juillet 2021
- Partition GPU
DU_05027- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 32
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 2 505 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 2152015
- 1162016
- 2172017
- 4182018
- 2192019
- 3202020
- 0212021
- 1232023
- 3242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 240 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 3 | 210 m² | 2 | 892 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 143 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 588 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 3 | 6 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 357 m² | 2 | 409 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 116 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 2 | 54 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 175 m² | 1 | 69 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 2 | 113 m² | 1 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 191 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 242 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 septembre 2025 | PA 0050272500001 | COMMUNE DE CERVIERES | — | — | Autorisé |
| 17 décembre 2024 | PA 00502724H0002 | COMMUNE DE CERVIERES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cervières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cervières est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cervières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Cervières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Cervières
Cervières compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 janvier 2022 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 20 janvier 2022.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 20 janvier 2022
- Plan en vigueur du
- 20 janvier 2022
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 25 zones |
| 28 septembre 2026 | 25 zones |
| 2 septembre 2026 | 25 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cervières
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 66,1 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cervières
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 27 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cervières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cervières délimite-t-il ?
- 25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 15, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 septembre 2021.
- Quels sont les risques naturels à Cervières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cervières ?
- 32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cervières fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05027- Code postal
05100- Intercommunalité
- CC du Briançonnais
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 22 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cervières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/cervieres-05027. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.