Permis urbanisme

PLU de Saint-Chaffrey : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 juin 2024. Il délimite 70 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2024.

Zones délimitées

70 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

41esur 115

La Salle-les-Alpes89 zonesVal-des-Prés66 zonesBriançon100 zonesPuy-Saint-André42 zonesMontgenèvre52 zonesSaint-Chaffrey70 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2024

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Chaffrey s’applique dans sa version du 27 juin 2024.
  • Il délimite 70 zones : 32 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Saint-Chaffrey occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 14 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chaffrey depuis 2013, pour 476 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Chaffrey

Le PLU de Saint-Chaffrey délimite 70 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Chaffrey : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Chaffrey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CHAFFREY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 juin 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-CHAFFREY
Version du
27 juin 2024
Partition GPU
DU_05133
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 476 logements.

Autorisations délivrées
193
Logements créés
476
Surface de locaux créée
18 071 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 24132013
  2. 18142014
  3. 6152015
  4. 18162016
  5. 139172017
  6. 19182018
  7. 44192019
  8. 34202020
  9. 46212021
  10. 24222022
  11. 9232023
  12. 29242024
  13. 55252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 58 · Terminé 44 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 11 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 193 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20268111 372 m²168 m²11
20256554 674 m²38 498 m²41
202411293 579 m²122 m²00
2023891 472 m²324 m²10
202213242 216 m²67 431 m²10
202111463 459 m²31 058 m²22
202012343 092 m²2116 m²21
201913445 326 m²18 m²00
201814192 946 m²2161 m²01
2017221398 680 m²5562 m²10
201613183 355 m²00 m²00
2015561 010 m²00 m²11
20148181 478 m²114 m²10
20139242 354 m²1109 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 avril 2026PA 0051332600001SCV DOMAINE SKIABLE——Commencé
7 janvier 2026PC 0051332500017PIERRE MALET IMMOBILIER3—Autorisé
21 novembre 2025PA 0051332500005SIVM SERRE-CHEVALIER——Autorisé
26 août 2025PA 0051332500003SCV DOMAINE SKIABLE——Commencé
24 juillet 2025PC 0051332500010SYND ESF SERRE CHEVALIER CHANTEMERLE—52 m²Autorisé
18 juillet 2025PC 0051332500007HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES2—Autorisé
4 juin 2025PC 0051332500002OMEGA-AMENAGEMENTS1—Autorisé
16 avril 2025PA 0051332500001COMMUNE DE SAINT CHAFFREY——Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 novembre 2024PC 00513324H0018HOLDING DEVELOPPEMENT HUMBERT ET ASSOCIES1—Autorisé
10 octobre 2024PC 00513324H0007BOUYGUES IMMOBILIER13—Autorisé
18 septembre 2024PC 00513324H0013GIRAUD INVEST1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chaffrey est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Chaffrey

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Saint-Chaffrey : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ud, Ue, Ue1, Uep, Ut, Ut1, Ut2
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh1, 1AUh2, 1AUh3, 1AUt1a, 1AUt1b, 1AUt2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 70 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 70 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 70 zones30 septembre 202670 zones70 zones70 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202670 zones
28 septembre 202670 zones
2 septembre 202670 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Chaffrey
70 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
67,5 zones− 2 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 4 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Chaffrey
32 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
27,9 zones− 4 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Chaffrey ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Chaffrey délimite-t-il ?
70 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 11, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Saint-Chaffrey ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Chaffrey ?
193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 476 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Chaffrey fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05133
Code postal
05330
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Chaffrey : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/saint-chaffrey-05133. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.