Permis urbanismePLU de L'Argentière-la-Bessée : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 avril 2018. Il délimite 82 zones, dont 51 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2018.
82 zones
- Zones urbaines (U)
- 51 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 5 zones
Hautes-Alpes
26esur 115
- Mis à jour le 20 septembre 2018
Mis à jour le 20 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de L'Argentière-la-Bessée s’applique dans sa version du 12 avril 2018.
- Il délimite 82 zones : 51 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 5 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, L'Argentière-la-Bessée occupe le rang 26 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Argentière-la-Bessée depuis 2013, pour 129 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de L'Argentière-la-Bessée
Le PLU de L'Argentière-la-Bessée délimite 82 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
L'Argentière-la-Bessée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « L'ARGENTIERE-LA-BESSEE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 avril 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Version du
- 12 avril 2018
- Partition GPU
DU_05006- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
- Autorisations délivrées
- 140
- Logements créés
- 129
- Surface de locaux créée
- 5 248 m²
- Permis de démolir
- 10
- 13132013
- 14142014
- 14152015
- 7162016
- 3172017
- 7182018
- 11192019
- 12202020
- 12212021
- 6222022
- 2232023
- 9242024
- 15252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 48 · Terminé 19 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 4 | 432 m² | 2 | 300 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 13 | 15 | 1 640 m² | 2 | 394 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 9 | 472 m² | 2 | 745 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 309 m² | 2 | 426 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 681 m² | 2 | 148 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 10 | 12 | 1 031 m² | 1 | 560 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 11 | 12 | 970 m² | 3 | 623 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 11 | 941 m² | 1 | 22 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 640 m² | 1 | 307 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 3 | 3 | 246 m² | 1 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 6 | 7 | 493 m² | 5 | 959 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 14 | 1 035 m² | 4 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 14 | 1 130 m² | 1 | 340 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 7 | 13 | 831 m² | 2 | 133 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 avril 2026 | PD 0050062600001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS | — | — | Autorisé |
| 24 mars 2025 | PD 0050062500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à L'Argentière-la-Bessée
Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Argentière-la-Bessée est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 606 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 427 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à L'Argentière-la-Bessée
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à L'Argentière-la-Bessée : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubc, Ubi, Uc, Uci, Ue, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 82 zones |
| 28 septembre 2026 | 82 zones |
| 2 septembre 2026 | 82 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- L'Argentière-la-Bessée
- 82 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 68,6 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 16 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- L'Argentière-la-Bessée
- 51 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 29 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à L'Argentière-la-Bessée ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 avril 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 septembre 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de L'Argentière-la-Bessée délimite-t-il ?
- 82 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 51, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 5. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 septembre 2018.
- Quels sont les risques naturels à L'Argentière-la-Bessée ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à L'Argentière-la-Bessée ?
- 140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 129 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
L'Argentière-la-Bessée fait partie de la communauté de communes du Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05006- Code postal
05120- Intercommunalité
- CC du Pays des Ecrins
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 20 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de L'Argentière-la-Bessée : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/l-argentiere-la-bessee-05006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.