Permis urbanisme

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 129 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 12 avril 2018.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
140
Logements créés
129
Surface de locaux créée
5 248 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 14142014
  3. 14152015
  4. 7162016
  5. 3172017
  6. 7182018
  7. 11192019
  8. 12202020
  9. 12212021
  10. 6222022
  11. 2232023
  12. 9242024
  13. 15252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 48 · Terminé 19 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202654432 m²2300 m²01
202513151 640 m²2394 m²01
202469472 m²2745 m²10
202322309 m²2426 m²10
202266681 m²2148 m²11
202110121 031 m²1560 m²01
20201112970 m²3623 m²00
20191011941 m²122 m²00
201877640 m²1307 m²22
201733246 m²177 m²01
201667493 m²5959 m²11
20159141 035 m²4214 m²00
20148141 130 m²1340 m²02
2013713831 m²2133 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 avril 2026PD 0050062600001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS——Autorisé
24 mars 2025PD 0050062500001COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à L'Argentière-la-Bessée

Le taux communal de la taxe d’aménagement à L'Argentière-la-Bessée est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²606 €
40 m²1 213 €
80 m²2 427 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

L'Argentière-la-Bessée fait partie de la communauté de communes du Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05006
Code postal
05120
Intercommunalité
CC du Pays des Ecrins
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 20 septembre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/l-argentiere-la-bessee-05006/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 septembre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.