Permis urbanisme

Permis de construire à Briançon : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 587 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Briançon (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 516 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 17 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
587
Logements créés
1 516
Surface de locaux créée
59 356 m²
Permis de démolir
73
Logements créés par année d’autorisation
  1. 116132013
  2. 27142014
  3. 63152015
  4. 240162016
  5. 90172017
  6. 74182018
  7. 71192019
  8. 113202020
  9. 168212021
  10. 133222022
  11. 180232023
  12. 79242024
  13. 116252025
  14. 46262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 267 · Commencé 124 · Terminé 174 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 587 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614461 486 m²91 002 m²11
2025281167 853 m²133 172 m²32
202420796 916 m²134 118 m²25
20233618013 953 m²122 789 m²62
20225713312 090 m²125 818 m²29
20213016811 790 m²81 230 m²53
2020191138 748 m²42 694 m²46
201920713 229 m²1313 164 m²53
201821745 051 m²92 480 m²25
201720904 711 m²94 003 m²42
20162524015 081 m²102 545 m²21
201523634 350 m²112 257 m²324
201416272 502 m²6410 m²24
2013221167 753 m²1113 674 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 0050232500045CSF1159 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0050232600003COMMUNE DE BRIANCON—174 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0050232500047SNC IP1R2626 m²Autorisé
27 avril 2026DP 00502326000335 VALLEES ECH—196 m²Autorisé
2 février 2026PD 0050232500003OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES——Autorisé
30 décembre 2025PC 0050232500039CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS—1 039 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0050232500035CABINET MANSART——Autorisé
24 décembre 2025PC 0050232500040COMMUNE DE BRIANCON—102 m²Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0050232500028BOUCHET ARCHITECTURE—104 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0050232500032COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS—20 m²Autorisé
9 octobre 2025DP 0050232500143AMIS DE L EAU VIVE—159 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 0050232500026SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE—438 m²Autorisé
15 septembre 2025DP 0050232500130FONDATION EDITH SELTZER1—Autorisé
25 août 2025DP 0050232500086LODGE IMMO GESTION—12 m²Autorisé
12 août 2025PC 0050232500016ASSOCIATION LA MEIJE10—Autorisé
26 mai 2025PC 0050232500001ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP—161 m²Commencé
19 mai 2025PC 0050232400042CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS—1 039 m²Annulé
28 avril 2025PC 0050232400041OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES41—Commencé
27 février 2025PC 00502324H0028PROMOALP 1427—Autorisé
28 janvier 2025PC 00502324H0037SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—38 m²Autorisé
11 décembre 2024PD 00502324H0004CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS——Autorisé
11 décembre 2024PD 00502324H0005CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS——Autorisé
12 novembre 2024DP 00502324H0170SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE—10 m²Autorisé
29 octobre 2024DP 00502324H0164TESLA FRANCE—174 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Briançon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Briançon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Briançon fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05023
Code postal
05100
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Briançon : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/briancon-05023/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.