Permis urbanisme

Permis de construire au Monêtier-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 374 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
187
Logements créés
374
Surface de locaux créée
5 430 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 21142014
  3. 2152015
  4. 14162016
  5. 17172017
  6. 38182018
  7. 12192019
  8. 11202020
  9. 86212021
  10. 12222022
  11. 10232023
  12. 61242024
  13. 15252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 45 · Terminé 48 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266595 705 m²315 m²31
202510151 901 m²131 054 m²00
202411616 007 m²5262 m²10
20237102 645 m²5255 m²24
2022712636 m²4373 m²21
202112866 635 m²3145 m²20
2020611691 m²00 m²10
201912122 384 m²185 m²00
201813384 498 m²114 m²10
201713172 162 m²91 288 m²11
20167141 880 m²18 m²20
201522535 m²41 465 m²10
20149211 681 m²286 m²03
20135161 649 m²2380 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2026PD 0050792600001DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES——Autorisé
24 mars 2026PA 0050792500006COMMUNE LE MONETIER LES BAINS——Autorisé
2 mars 2026PC 0050792500019PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE52—Autorisé
26 février 2026PA 0050792500005PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE——Autorisé
16 octobre 2025DP 0050792500050SCV DOMAINE SKIABLE—85 m²Terminé
18 septembre 2025PC 0050792500015CHALET M1—Commencé
13 août 2025PC 0050792500009SCV DOMAINE SKIABLE139 m²Autorisé
12 août 2025PC 0050792500013SL TRAITEUR—27 m²Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2025DP 0050792500041ENEDIS—85 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0050792500005SKI SHOP—3 m²Autorisé
22 avril 2025DP 0050792500011COMMUNE LE MONETIER LES BAINS—28 m²Autorisé
15 avril 2025PC 0050792500001SL TRAITEUR—51 m²Commencé
26 mars 2025DP 0050792500012ENEDIS—85 m²Autorisé
12 février 2025PC 00507924H0026COMMUNE LE MONETIER LES BAINS—38 m²Autorisé
4 février 2025PC 00507924H0028SIVM SERRE-CHEVALIER—28 m²Autorisé
2 septembre 2024PC 00507924H0013TGT4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Monêtier-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Monêtier-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Le Monêtier-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05079
Code postal
05220
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 7 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire au Monêtier-les-Bains : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/le-monetier-les-bains-05079/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.