Permis urbanisme

PLU du Monêtier-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 novembre 2024. Il délimite 86 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 7 janvier 2025.

Zones délimitées

86 zones

Zones urbaines (U)
36 zones
Zones à urbaniser (AU)
5 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
20 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

22esur 115

Villar-d'Arêne65 zonesLa Salle-les-Alpes89 zonesSaint-Chaffrey70 zonesNévache44 zonesPuy-Saint-André42 zonesLe Monêtier-les-Bains86 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 7 janvier 2025

Mis à jour le 7 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU du Monêtier-les-Bains s’applique dans sa version du 27 novembre 2024.
  • Il délimite 86 zones : 36 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 20 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Le Monêtier-les-Bains occupe le rang 22 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 187 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Monêtier-les-Bains depuis 2013, pour 374 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Monêtier-les-Bains

Le PLU du Monêtier-les-Bains délimite 86 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU du Monêtier-les-Bains : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Monêtier-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE MONETIER-LES-BAINS », dont la dernière procédure intégrée date du 27 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LE MONETIER-LES-BAINS
Version du
27 novembre 2024
Partition GPU
DU_05079
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 187 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 374 logements.

Autorisations délivrées
187
Logements créés
374
Surface de locaux créée
5 430 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 16132013
  2. 21142014
  3. 2152015
  4. 14162016
  5. 17172017
  6. 38182018
  7. 12192019
  8. 11202020
  9. 86212021
  10. 12222022
  11. 10232023
  12. 61242024
  13. 15252025
  14. 59262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 45 · Terminé 48 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 14 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 187 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20266595 705 m²315 m²31
202510151 901 m²131 054 m²00
202411616 007 m²5262 m²10
20237102 645 m²5255 m²24
2022712636 m²4373 m²21
202112866 635 m²3145 m²20
2020611691 m²00 m²10
201912122 384 m²185 m²00
201813384 498 m²114 m²10
201713172 162 m²91 288 m²11
20167141 880 m²18 m²20
201522535 m²41 465 m²10
20149211 681 m²286 m²03
20135161 649 m²2380 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 avril 2026PD 0050792600001DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES——Autorisé
24 mars 2026PA 0050792500006COMMUNE LE MONETIER LES BAINS——Autorisé
2 mars 2026PC 0050792500019PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE52—Autorisé
26 février 2026PA 0050792500005PRESTIGE IMMOBILIERE ALPINE——Autorisé
16 octobre 2025DP 0050792500050SCV DOMAINE SKIABLE—85 m²Terminé
18 septembre 2025PC 0050792500015CHALET M1—Commencé
13 août 2025PC 0050792500009SCV DOMAINE SKIABLE139 m²Autorisé
12 août 2025PC 0050792500013SL TRAITEUR—27 m²Commencé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2025DP 0050792500041ENEDIS—85 m²Autorisé
6 mai 2025DP 0050792500005SKI SHOP—3 m²Autorisé
22 avril 2025DP 0050792500011COMMUNE LE MONETIER LES BAINS—28 m²Autorisé
15 avril 2025PC 0050792500001SL TRAITEUR—51 m²Commencé
26 mars 2025DP 0050792500012ENEDIS—85 m²Autorisé
12 février 2025PC 00507924H0026COMMUNE LE MONETIER LES BAINS—38 m²Autorisé
4 février 2025PC 00507924H0028SIVM SERRE-CHEVALIER—28 m²Autorisé
2 septembre 2024PC 00507924H0013TGT4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Monêtier-les-Bains

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Monêtier-les-Bains est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Monêtier-les-Bains

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Monêtier-les-Bains : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
18 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ub1, Ub2, Uc, Uc1, Uc2, Ucamp, Ud, Ud1, Ue, Uep, Ut, Ut1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUcamp, 1AUd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 86 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 86 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 86 zones30 septembre 202686 zones86 zones86 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202686 zones
28 septembre 202686 zones
2 septembre 202686 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Monêtier-les-Bains
86 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
63,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 20 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Monêtier-les-Bains
36 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
27,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Monêtier-les-Bains ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 7 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Monêtier-les-Bains délimite-t-il ?
86 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 25, naturelles (N) 20. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 7 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels au Monêtier-les-Bains ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Monêtier-les-Bains ?
187 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 374 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Monêtier-les-Bains fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05079
Code postal
05220
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 7 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU du Monêtier-les-Bains : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/le-monetier-les-bains-05079. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 7 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.