Permis urbanismePLU de Vallouise-Pelvoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 décembre 2024. Il délimite 44 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2025.
44 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Hautes-Alpes
77esur 115
- Mis à jour le 18 février 2025
Mis à jour le 18 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vallouise-Pelvoux s’applique dans sa version du 16 décembre 2024.
- Il délimite 44 zones : 20 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Vallouise-Pelvoux occupe le rang 77 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 169 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vallouise-Pelvoux depuis 2013, pour 155 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vallouise-Pelvoux
Le PLU de Vallouise-Pelvoux délimite 44 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vallouise-Pelvoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VALLOUISE-PELVOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 16 décembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VALLOUISE-PELVOUX
- Version du
- 16 décembre 2024
- Partition GPU
DU_05101- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 169 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 155 logements.
- Autorisations délivrées
- 169
- Logements créés
- 155
- Surface de locaux créée
- 2 002 m²
- Permis de démolir
- 3
- 5132013
- 9142014
- 6152015
- 4162016
- 13172017
- 19182018
- 8192019
- 11202020
- 12212021
- 11222022
- 19232023
- 13242024
- 8252025
- 17262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 54 · Terminé 22 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 17 | 1 709 m² | 3 | 793 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 8 | 8 | 902 m² | 0 | 0 m² | 6 | 0 |
| 2024 | 12 | 13 | 1 611 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 12 | 19 | 1 511 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 140 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 297 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 10 | 11 | 1 746 m² | 5 | 741 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 8 | 774 m² | 3 | 207 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 18 | 19 | 2 744 m² | 2 | 24 m² | 3 | 2 |
| 2017 | 12 | 13 | 1 506 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 913 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 752 m² | 2 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 9 | 763 m² | 4 | 143 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 791 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 février 2026 | PC 0051012500016 | COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX | — | 793 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PA 0051012500006 | COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX | — | — | Autorisé |
| 26 septembre 2024 | PC 00510124H0008 | SAINT RAPHAEL | — | 51 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vallouise-Pelvoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vallouise-Pelvoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vallouise-Pelvoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Vallouise-Pelvoux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 28 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ud, Ur, Urc, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 44 zones |
| 28 septembre 2026 | 44 zones |
| 2 septembre 2026 | 44 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vallouise-Pelvoux
- 44 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 71,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vallouise-Pelvoux
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 30,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vallouise-Pelvoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vallouise-Pelvoux délimite-t-il ?
- 44 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Vallouise-Pelvoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vallouise-Pelvoux ?
- 169 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 155 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vallouise-Pelvoux fait partie de la communauté de communes du Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05101- Code postal
05290- Intercommunalité
- CC du Pays des Ecrins
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vallouise-Pelvoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/vallouise-pelvoux-05101. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.