Permis urbanismePLU de Champcella : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Champcella (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2014. Il délimite 2 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2020.
2 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 1 zone
Hautes-Alpes
114esur 115
- Mis à jour le 27 mai 2020
Mis à jour le 27 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Champcella s’applique dans sa version du 31 mars 2014.
- Il délimite 2 zones : 1 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 1 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Champcella occupe le rang 114 par le nombre de zones délimitées : 54 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Champcella depuis 2013, pour 30 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Champcella
Le PLU de Champcella délimite 2 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Champcella est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FREISSINIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2014.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FREISSINIERES
- Version du
- 31 mars 2014
- Partition GPU
DU_05058- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 30 logements.
- Autorisations délivrées
- 30
- Logements créés
- 30
- Surface de locaux créée
- 198 m²
- Permis de démolir
- 0
- 3132013
- 3142014
- 0152015
- 1162016
- 2182018
- 4212021
- 1222022
- 4232023
- 1242024
- 10252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 13 · Commencé 9 · Terminé 5 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 115 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 10 | 785 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 149 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 170 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 115 m² | 2 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 264 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 109 m² | 2 | 44 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 2 m² | 1 | 93 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 209 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 350 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Champcella
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Champcella est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Champcella
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Champcella : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 2 zones |
| 28 septembre 2026 | 2 zones |
| 2 septembre 2026 | 2 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Champcella
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 77,7 zones+ 76 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Champcella
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 34,1 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Champcella ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2014, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 mai 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Champcella délimite-t-il ?
- 2 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 1. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 mai 2020.
- Quels sont les risques naturels à Champcella ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Champcella ?
- 30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 30 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Champcella fait partie de la communauté de communes du Pays des Ecrins, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05031- Code postal
05310- Intercommunalité
- CC du Pays des Ecrins
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 27 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
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« PLU de Champcella : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/champcella-05031. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.