Permis urbanisme

PLU d’Orcières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Orcières (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 123 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.

Zones délimitées

123 zones

Zones urbaines (U)
54 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
51 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

9esur 115

Saint-Jean-Saint-Nicolas72 zonesSaint-Léger-les-Mélèzes48 zonesAncelle43 zonesSaint-Michel-de-Chaillol42 zonesChabottes63 zonesOrcières123 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 mars 2026

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Orcières s’applique dans sa version du 25 février 2026.
  • Il délimite 123 zones : 54 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Orcières occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 67 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orcières depuis 2013, pour 185 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Orcières

Le PLU d’Orcières délimite 123 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Orcières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Orcières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORCIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ORCIERES
Version du
25 février 2026
Partition GPU
DU_05096
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 185 logements.

Autorisations délivrées
143
Logements créés
185
Surface de locaux créée
8 835 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 46132013
  2. 9142014
  3. 4152015
  4. 4162016
  5. 56172017
  6. 7182018
  7. 2192019
  8. 8202020
  9. 11212021
  10. 11222022
  11. 4232023
  12. 8242024
  13. 7252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 43 · Terminé 19 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 143 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202648926 m²00 m²21
202577235 m²61 903 m²10
202458715 m²51 317 m²05
202344418 m²139 m²00
20229111 542 m²5532 m²11
20218111 006 m²5182 m²01
2020781 061 m²281 m²00
201922188 m²257 m²10
201867586 m²51 353 m²11
20177564 780 m²00 m²00
201634348 m²4767 m²00
201534422 m²51 088 m²10
201459681 m²7658 m²20
20135462 840 m²4858 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 juin 2026PA 0050962500001COMMUNE D ORCIERES——Autorisé
16 juin 2026PA 0050962500002COMMUNE D ORCIERES——Autorisé
11 mars 2026PD 0050962600001SEMILOM RHEA——Autorisé
22 septembre 2025DP 0050962500033SKIBAR—2 m²Autorisé
18 août 2025DP 0050962500024SKIBAR——Autorisé
1er juillet 2025PC 00509624H0019COMMUNE D ORCIERES—1 401 m²Commencé
13 juin 2025PC 00509624H0017COMMUNE D ORCIERES—184 m²Commencé
12 février 2025PC 00509624H0010SEMILOM—3 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 janvier 2025PC 00509624H0011SEMILOM—313 m²Autorisé
14 janvier 2025PA 00509624H0001SEMILOM——Autorisé
21 octobre 2024PD 00509624H0001SEMILOM RESORT——Autorisé
21 octobre 2024PD 00509624H0002SEMILOM RESORT——Autorisé
21 octobre 2024PD 00509624H0003SEMILOM RESORT——Autorisé
21 octobre 2024PD 00509624H0005SEMILOM RESORT——Autorisé
21 octobre 2024PD 00509624H0006SEMILOM RESORT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orcières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orcières est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²517 €
40 m²1 034 €
80 m²2 070 €
120 m²3 621 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Orcières

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Orcières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ua1, Ub, Uc, Ucamp, Uep, Um, Um1, Um2, Um3, Um4, Um5, Uper
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUe, 1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 123 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 123 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 123 zones30 septembre 2026123 zones123 zones123 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026123 zones
28 septembre 2026123 zones
2 septembre 2026123 zones

Comparaison

Zones délimitées

Orcières
123 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
54,1 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 57 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Orcières
54 zones
moyenne communes voisines(n = 14)
21,6 zones− 32 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 32 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orcières ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Orcières délimite-t-il ?
123 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 51, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à Orcières ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orcières ?
143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 185 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orcières fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05096
Code postal
05170
Intercommunalité
CC Champsaur-Valgaudemar
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Orcières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/orcieres-05096. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.