Permis urbanismePLU de Saint-Léger-les-Mélèzes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 décembre 2019. Il délimite 48 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2021.
48 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Hautes-Alpes
67esur 115
- Mis à jour le 8 avril 2021
Mis à jour le 8 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Léger-les-Mélèzes s’applique dans sa version du 10 décembre 2019.
- Il délimite 48 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Saint-Léger-les-Mélèzes occupe le rang 67 par le nombre de zones délimitées : 8 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Léger-les-Mélèzes depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Léger-les-Mélèzes
Le PLU de Saint-Léger-les-Mélèzes délimite 48 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Léger-les-Mélèzes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-LEGER-LES-MELEZES », dont la dernière procédure intégrée date du 10 décembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-LEGER-LES-MELEZES
- Version du
- 10 décembre 2019
- Partition GPU
DU_05149- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 53
- Surface de locaux créée
- 3 181 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 5142014
- 1152015
- 3162016
- 5172017
- 1182018
- 1192019
- 2202020
- 2212021
- 6222022
- 9232023
- 3242024
- 11252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 17 · Terminé 5 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 273 m² | 1 | 1 396 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 11 | 968 m² | 2 | 57 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 376 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 9 | 738 m² | 3 | 44 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 695 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 241 m² | 2 | 1 354 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 310 m² | 1 | 11 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 80 m² | 1 | 153 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 102 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 5 | 374 m² | 1 | 166 m² | 4 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 322 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 128 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 723 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 101 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2026 | PC 0051492500007 | GUILLAUMETTE | — | 1 396 m² | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | DP 0051492500018 | CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR | — | 37 m² | Autorisé |
| 8 septembre 2025 | DP 0051492500016 | LA SOURCE | — | 20 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PD 0051492500001 | GUILLAUMETTE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Léger-les-Mélèzes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-les-Mélèzes est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Léger-les-Mélèzes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Léger-les-Mélèzes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 juin 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 7 novembre 2017).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 juin 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub-a, Ub-b, Ue-cs, Ue-sl, Uht
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUbb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 48 zones |
| 28 septembre 2026 | 48 zones |
| 2 septembre 2026 | 48 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Léger-les-Mélèzes
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 59,3 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Léger-les-Mélèzes
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 24,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 décembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Léger-les-Mélèzes délimite-t-il ?
- 48 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 13, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Léger-les-Mélèzes ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Léger-les-Mélèzes fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05149- Code postal
05260- Intercommunalité
- CC Champsaur-Valgaudemar
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 8 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Léger-les-Mélèzes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/saint-leger-les-melezes-05149. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.