Permis urbanismePLU de La Bâtie-Neuve : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 mai 2025. Il délimite 117 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2025.
117 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Hautes-Alpes
11esur 115
- Mis à jour le 5 juin 2025
Mis à jour le 5 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bâtie-Neuve s’applique dans sa version du 12 mai 2025.
- Il délimite 117 zones : 25 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Bâtie-Neuve occupe le rang 11 par le nombre de zones délimitées : 61 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 218 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bâtie-Neuve depuis 2013, pour 191 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bâtie-Neuve
Le PLU de La Bâtie-Neuve délimite 117 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bâtie-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BATIE-NEUVE », dont la dernière procédure intégrée date du 12 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BATIE-NEUVE
- Version du
- 12 mai 2025
- Partition GPU
DU_05017- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 218 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 191 logements.
- Autorisations délivrées
- 218
- Logements créés
- 191
- Surface de locaux créée
- 9 513 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 12142014
- 9152015
- 10162016
- 14172017
- 34182018
- 11192019
- 23202020
- 24212021
- 14222022
- 12232023
- 1242024
- 16252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 51 · Commencé 62 · Terminé 98 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 434 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 11 | 16 | 1 261 m² | 2 | 886 m² | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 134 m² | 3 | 2 139 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 11 | 12 | 1 215 m² | 5 | 1 636 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 14 | 1 290 m² | 4 | 718 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 24 | 24 | 2 435 m² | 3 | 200 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 20 | 23 | 2 103 m² | 1 | 189 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 11 | 11 | 1 103 m² | 3 | 1 722 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 30 | 34 | 3 531 m² | 2 | 279 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 12 | 14 | 1 426 m² | 1 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 10 | 1 028 m² | 3 | 809 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 1 044 m² | 0 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2014 | 9 | 12 | 1 126 m² | 3 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 427 m² | 1 | 669 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PA 0050172600001 | NOVELIA AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 14 novembre 2024 | PC 00501724H0005 | SARL LE VERGER | — | 1 732 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bâtie-Neuve
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Neuve est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bâtie-Neuve
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Bâtie-Neuve : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er juillet 1987 (arrêté publié au Journal officiel le 9 octobre 1987).
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 1987
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Ub2, Ub3, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUbae, AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 117 zones |
| 28 septembre 2026 | 117 zones |
| 2 septembre 2026 | 117 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bâtie-Neuve
- 117 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 62,3 zones− 55 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bâtie-Neuve
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 16,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bâtie-Neuve ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bâtie-Neuve délimite-t-il ?
- 117 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 35, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Bâtie-Neuve ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bâtie-Neuve ?
- 218 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 191 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bâtie-Neuve fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05017- Code postal
05230- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon Val d'Avance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 5 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bâtie-Neuve : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-batie-neuve-05017. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.