Permis urbanismePLU de Rousset-Serre-Ponçon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rousset-Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 5 juillet 2021. Il délimite 69 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2021.
69 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 18 zones
Hautes-Alpes
43esur 115
- Mis à jour le 27 juillet 2021
Mis à jour le 27 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rousset-Serre-Ponçon s’applique dans sa version du 5 juillet 2021.
- Il délimite 69 zones : 16 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 18 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Rousset-Serre-Ponçon occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 38 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rousset-Serre-Ponçon depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rousset-Serre-Ponçon
Le PLU de Rousset-Serre-Ponçon délimite 69 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rousset-Serre-Ponçon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROUSSET », dont la dernière procédure intégrée date du 5 juillet 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROUSSET
- Version du
- 5 juillet 2021
- Partition GPU
DU_05127- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 38 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 38
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 732 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 3142014
- 1152015
- 0162016
- 1172017
- 1182018
- 1192019
- 1202020
- 7212021
- 2222022
- 1242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 8 · Terminé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 80 m² | 2 | 134 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 85 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 333 m² | 2 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 7 | 559 m² | 2 | 137 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 96 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 120 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 106 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 95 m² | 2 | 118 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 311 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 703 m² | 2 | 125 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 juillet 2026 | PA 0051272600001 | COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON | — | — | Autorisé |
| 10 mai 2025 | PC 0051272500001 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 125 m² | Autorisé |
| 7 mai 2025 | DP 0051272500003 | AU PANORAMA SERRE PONCON | 1 | 9 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | PD 0051272500001 | COMMUNE DE ROUSSET-SERRE-PONCON | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rousset-Serre-Ponçon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rousset-Serre-Ponçon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rousset-Serre-Ponçon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rousset-Serre-Ponçon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 14 mai 2006).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Ub2, Uc, Uta, Utb, Utc, Ute
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 69 zones |
| 28 septembre 2026 | 69 zones |
| 2 septembre 2026 | 69 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rousset-Serre-Ponçon
- 69 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 70,7 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rousset-Serre-Ponçon
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 15,4 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rousset-Serre-Ponçon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 5 juillet 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 juillet 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rousset-Serre-Ponçon délimite-t-il ?
- 69 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 29, naturelles (N) 18. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 juillet 2021.
- Quels sont les risques naturels à Rousset-Serre-Ponçon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rousset-Serre-Ponçon ?
- 38 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rousset-Serre-Ponçon fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05127- Code postal
05190- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon Val d'Avance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 27 juillet 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rousset-Serre-Ponçon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/rousset-serre-poncon-05127. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 juillet 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.