Permis urbanismePLU de Remollon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Remollon (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er octobre 2025. Il délimite 39 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 10 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Hautes-Alpes
87esur 115
- Mis à jour le 6 octobre 2025
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Remollon s’applique dans sa version du 1er octobre 2025.
- Il délimite 39 zones : 8 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 10 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Remollon occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 35 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Remollon depuis 2013, pour 21 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Remollon
Le PLU de Remollon délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Remollon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REMOLLON », dont la dernière procédure intégrée date du 1er octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- REMOLLON
- Version du
- 1er octobre 2025
- Partition GPU
DU_05115- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 35 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 21 logements.
- Autorisations délivrées
- 35
- Logements créés
- 21
- Surface de locaux créée
- 4 362 m²
- Permis de démolir
- 1
- 1132013
- 2142014
- 2152015
- 2162016
- 2172017
- 5182018
- 2192019
- 1202020
- 2212021
- 1222022
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 13 · Terminé 4 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 35 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 45 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 115 m² | 1 | 77 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 220 m² | 1 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 64 m² | 1 | 1 782 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 282 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 448 m² | 2 | 140 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 281 m² | 2 | 225 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 195 m² | 1 | 900 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 211 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 192 m² | 2 | 832 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 124 m² | 1 | 336 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 novembre 2025 | PC 00511523H0005 | GDSOL 87 | — | 35 m² | Autorisé |
| 10 juillet 2025 | PA 0051152500002 | LA MAISON DES ECUREUILS | — | — | Autorisé |
| 20 avril 2025 | PA 0051152500001 | CC SERRE-PONCON VAL D'AVANCE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Remollon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Remollon est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Remollon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Remollon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Remollon
Remollon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 août 1994 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 12 août 1994.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 12 août 1994
- Plan en vigueur du
- 12 août 1994
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1z, Ua2z, Ub, Ubz, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba1, AUba1z, AUba2, AUd, AUpv
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Remollon
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 62 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Remollon
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 12,5 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Remollon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Remollon délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 10, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Remollon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Remollon ?
- 35 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 21 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Remollon fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05115- Code postal
05190- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon Val d'Avance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 6 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Remollon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/remollon-05115. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.