Permis urbanismePLU de Châteauvieux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvieux (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 avril 2026. Il délimite 101 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
101 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 61 zones
Hautes-Alpes
16esur 115
- Mis à jour le 30 avril 2026
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Châteauvieux s’applique dans sa version du 23 avril 2026.
- Il délimite 101 zones : 11 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 61 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Châteauvieux occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 45 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Châteauvieux depuis 2013, pour 78 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Châteauvieux
Le PLU de Châteauvieux délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Châteauvieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAUVIEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 23 avril 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHATEAUVIEUX
- Version du
- 23 avril 2026
- Partition GPU
DU_05037- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 78 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 78
- Surface de locaux créée
- 6 086 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 6142014
- 6152015
- 4162016
- 6172017
- 6182018
- 7192019
- 3202020
- 11212021
- 11222022
- 3232023
- 5242024
- 9252025
État d’avancement connu : Autorisé 21 · Commencé 45 · Terminé 22 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 9 | 9 | 1 342 m² | 2 | 991 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 5 | 499 m² | 1 | 463 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 371 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 267 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 11 | 1 399 m² | 3 | 1 459 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 313 m² | 1 | 877 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 918 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 810 m² | 2 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 922 m² | 2 | 622 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 4 | 405 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 675 m² | 1 | 192 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 784 m² | 2 | 485 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 1 | 1 | 127 m² | 2 | 572 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 avril 2025 | DP 0050372500003 | ENEDIS | 1 | 39 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Châteauvieux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Châteauvieux est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Châteauvieux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Châteauvieux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 juin 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 juin 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Châteauvieux
Châteauvieux compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 12 août 1994 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 5 septembre 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 12 août 1994
- Plan en vigueur du
- 5 septembre 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Uc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 101 zones |
| 28 septembre 2026 | 101 zones |
| 2 septembre 2026 | 101 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Châteauvieux
- 101 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 74,8 zones− 26 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Châteauvieux
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 22,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Châteauvieux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 avril 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Châteauvieux délimite-t-il ?
- 101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 25, naturelles (N) 61. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Châteauvieux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Châteauvieux ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 78 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Châteauvieux fait partie de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05037- Code postal
05000- Intercommunalité
- CA Gap-Tallard-Durance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 30 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Châteauvieux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/chateauvieux-05037. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.