Permis urbanismePLU de Pelleautier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pelleautier (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 mars 2025. Il délimite 145 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2025.
145 zones
- Zones urbaines (U)
- 13 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 34 zones
- Zones naturelles (N)
- 86 zones
Hautes-Alpes
6esur 115
- Mis à jour le 25 avril 2025
Mis à jour le 25 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pelleautier s’applique dans sa version du 25 mars 2025.
- Il délimite 145 zones : 13 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 34 agricoles (A) et 86 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Pelleautier occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 89 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 130 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pelleautier depuis 2013, pour 122 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pelleautier
Le PLU de Pelleautier délimite 145 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pelleautier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PELLEAUTIER », dont la dernière procédure intégrée date du 25 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PELLEAUTIER
- Version du
- 25 mars 2025
- Partition GPU
DU_05100- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 130 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
- Autorisations délivrées
- 130
- Logements créés
- 122
- Surface de locaux créée
- 6 665 m²
- Permis de démolir
- 0
- 9132013
- 7142014
- 6152015
- 13162016
- 17172017
- 15182018
- 12192019
- 15202020
- 12212021
- 9222022
- 4232023
- 1242024
- 0252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 48 · Terminé 43 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 333 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 603 m² | 2 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 9 | 1 057 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 12 | 1 689 m² | 4 | 3 160 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 13 | 15 | 1 564 m² | 4 | 65 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 12 | 12 | 1 415 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 14 | 15 | 1 698 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 15 | 17 | 1 664 m² | 2 | 349 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 8 | 13 | 889 m² | 3 | 1 595 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 824 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 4 | 7 | 334 m² | 1 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 918 m² | 3 | 1 096 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pelleautier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pelleautier est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pelleautier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Pelleautier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Glissement de Terrain », pour l’événement commencé le 28 décembre 1985 (arrêté publié au Journal officiel le 10 mai 1986).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 décembre 1985
- Péril de la dernière reconnaissance
- Glissement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Ub2, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba1, AUba2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 145 zones |
| 28 septembre 2026 | 145 zones |
| 2 septembre 2026 | 145 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pelleautier
- 145 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 73,4 zones− 72 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 79 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pelleautier
- 13 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pelleautier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pelleautier délimite-t-il ?
- 145 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 34, naturelles (N) 86. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 avril 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pelleautier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pelleautier ?
- 130 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 122 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pelleautier fait partie de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05100- Code postal
05000- Intercommunalité
- CA Gap-Tallard-Durance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 25 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pelleautier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/pelleautier-05100. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.