Permis urbanismePLU de La Roche-des-Arnauds : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-des-Arnauds (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 juin 2024. Il délimite 68 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2024.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Hautes-Alpes
44esur 115
- Mis à jour le 6 juillet 2024
Mis à jour le 6 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roche-des-Arnauds s’applique dans sa version du 13 juin 2024.
- Il délimite 68 zones : 31 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Roche-des-Arnauds occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 198 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roche-des-Arnauds depuis 2013, pour 180 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Roche-des-Arnauds
Le PLU de La Roche-des-Arnauds délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roche-des-Arnauds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROCHE-DES-ARNAUDS », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juin 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA ROCHE-DES-ARNAUDS
- Version du
- 13 juin 2024
- Partition GPU
DU_05123- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 198 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 180 logements.
- Autorisations délivrées
- 198
- Logements créés
- 180
- Surface de locaux créée
- 16 015 m²
- Permis de démolir
- 1
- 12132013
- 10142014
- 11152015
- 9162016
- 18172017
- 11182018
- 25192019
- 20202020
- 16212021
- 16222022
- 5232023
- 5242024
- 19252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 64 · Terminé 69 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 269 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 16 | 19 | 1 669 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 505 m² | 2 | 1 025 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 5 | 524 m² | 3 | 1 124 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 14 | 16 | 1 692 m² | 1 | 1 401 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 13 | 16 | 1 328 m² | 3 | 23 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 20 | 20 | 2 018 m² | 4 | 4 118 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 21 | 25 | 2 356 m² | 7 | 3 103 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 11 | 1 279 m² | 4 | 1 641 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 16 | 18 | 1 933 m² | 2 | 391 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 006 m² | 2 | 570 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 012 m² | 3 | 1 515 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 10 | 1 090 m² | 3 | 904 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 12 | 12 | 1 496 m² | 1 | 119 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 août 2024 | PC 00512324H0007 | REMAVIE DEVELOPPEMENT | — | 526 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roche-des-Arnauds
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roche-des-Arnauds est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roche-des-Arnauds
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à La Roche-des-Arnauds : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 11 novembre 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 1997).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 novembre 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Ub, Uba, Ubb, Ubc, Ue, Uea
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUpv, 2AU, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roche-des-Arnauds
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 85,4 zones+ 17 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roche-des-Arnauds
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 31,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roche-des-Arnauds ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 juin 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roche-des-Arnauds délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 22, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Roche-des-Arnauds ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roche-des-Arnauds ?
- 198 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 180 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roche-des-Arnauds fait partie de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05123- Code postal
05400- Intercommunalité
- CC Buëch-Dévoluy
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 6 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roche-des-Arnauds : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-roche-des-arnauds-05123. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.