Permis urbanismePLU de Saint-Pierre-d'Argençon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-d'Argençon (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 novembre 2020. Il délimite 102 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2021.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 42 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Hautes-Alpes
15esur 115
- Mis à jour le 13 avril 2021
Mis à jour le 13 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Pierre-d'Argençon s’applique dans sa version du 20 novembre 2020.
- Il délimite 102 zones : 11 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 42 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Saint-Pierre-d'Argençon occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 46 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Pierre-d'Argençon depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Pierre-d'Argençon
Le PLU de Saint-Pierre-d'Argençon délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Pierre-d'Argençon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-PIERRE-D'ARGENCON », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-PIERRE-D'ARGENCON
- Version du
- 20 novembre 2020
- Partition GPU
DU_05154- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.
- Autorisations délivrées
- 16
- Logements créés
- 13
- Surface de locaux créée
- 147 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 2152015
- 1172017
- 1182018
- 3222022
- 0232023
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 3 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 2 | 3 | 203 m² | 1 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 31 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 174 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 88 m² | 1 | 13 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 91 m² | 1 | 87 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 155 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 2 | 135 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Pierre-d'Argençon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-d'Argençon est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 060 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 294 € |
| 40 m² | 588 € |
| 80 m² | 1 178 € |
| 120 m² | 2 060 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Pierre-d'Argençon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Pierre-d'Argençon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUfv, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Pierre-d'Argençon
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 65,9 zones− 36 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Pierre-d'Argençon
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 23,1 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Pierre-d'Argençon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 novembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Pierre-d'Argençon délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 42, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Pierre-d'Argençon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Pierre-d'Argençon ?
- 16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Pierre-d'Argençon fait partie de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05154- Code postal
05140- Intercommunalité
- CC Buëch-Dévoluy
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 13 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Pierre-d'Argençon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/saint-pierre-d-argencon-05154. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.