Permis urbanismePLU de Dévoluy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dévoluy (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mai 2025. Il délimite 199 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2025.
199 zones
- Zones urbaines (U)
- 71 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 80 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Hautes-Alpes
4esur 115
- Mis à jour le 5 juin 2025
Mis à jour le 5 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Dévoluy s’applique dans sa version du 21 mai 2025.
- Il délimite 199 zones : 71 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 80 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Dévoluy occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dévoluy depuis 2013, pour 313 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dévoluy
Le PLU de Dévoluy délimite 199 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dévoluy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DEVOLUY », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mai 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- DEVOLUY
- Version du
- 21 mai 2025
- Partition GPU
DU_05139- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 247 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 313 logements.
- Autorisations délivrées
- 247
- Logements créés
- 313
- Surface de locaux créée
- 14 409 m²
- Permis de démolir
- 0
- 100132013
- 15142014
- 7152015
- 14162016
- 10172017
- 55182018
- 10192019
- 25202020
- 23212021
- 19222022
- 8232023
- 11242024
- 9252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 76 · Terminé 32 · Annulé 19
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 7 | 828 m² | 4 | 575 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 1 147 m² | 2 | 582 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 7 | 11 | 1 459 m² | 5 | 545 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 8 | 8 | 1 296 m² | 5 | 99 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 18 | 19 | 2 416 m² | 5 | 178 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 22 | 23 | 2 984 m² | 5 | 711 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 25 | 2 538 m² | 1 | 53 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 329 m² | 10 | 2 040 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 12 | 55 | 3 165 m² | 6 | 3 237 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 10 | 10 | 1 089 m² | 7 | 2 084 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 379 m² | 6 | 2 103 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 7 | 7 | 785 m² | 2 | 1 130 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 15 | 15 | 1 869 m² | 1 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 100 | 6 079 m² | 6 | 913 m² | 5 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juillet 2026 | PC 0051392600003 | KENZO | 1 | — | Autorisé |
| 2 juin 2026 | PC 0051392600010 | DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT | — | 57 m² | Autorisé |
| 18 décembre 2025 | PA 0051392500001 | NOVELIA AMENAGEMENT | — | — | Autorisé |
| 1er septembre 2025 | PC 0051392500009 | ALELICHIA | 1 | — | Autorisé |
| 8 août 2025 | PC 0051392500008 | LE MOULESTRE | 1 | — | Terminé |
| 30 juin 2025 | PC 0051392500001 | DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT | — | 60 m² | Autorisé |
| 4 décembre 2024 | DP 00513924H0042 | SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY | — | 19 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 00513924H0018 | ACTI INVESTISSEMENTS | 4 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dévoluy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dévoluy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dévoluy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Dévoluy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Glissement de Terrain », pour l’événement commencé le 13 novembre 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 25 mai 1997).
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 13 novembre 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Glissement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, ULa, ULb, ULs, Uca, Ucb, Uep, Uta, Utb, Utb*, Utp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, AUL, AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 199 zones |
| 28 septembre 2026 | 199 zones |
| 2 septembre 2026 | 199 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dévoluy
- 199 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 55,2 zones− 144 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 133 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dévoluy
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 18,5 zones− 52 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dévoluy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mai 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dévoluy délimite-t-il ?
- 199 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 80, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Dévoluy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dévoluy ?
- 247 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 313 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dévoluy fait partie de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05139- Code postal
05250- Intercommunalité
- CC Buëch-Dévoluy
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 5 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Dévoluy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/devoluy-05139. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.