Permis urbanismePLU d’Aubessagne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Aubessagne (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 mars 2020. Il délimite 66 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2021.
66 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 6 zones
Hautes-Alpes
47esur 115
- Mis à jour le 19 février 2021
Mis à jour le 19 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Aubessagne s’applique dans sa version du 4 mars 2020.
- Il délimite 66 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 6 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Aubessagne occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 87 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aubessagne depuis 2013, pour 75 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Aubessagne
Le PLU d’Aubessagne délimite 66 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Aubessagne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AUBESSAGNE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AUBESSAGNE
- Version du
- 4 mars 2020
- Partition GPU
DU_05039- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 87 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 75 logements.
- Autorisations délivrées
- 87
- Logements créés
- 75
- Surface de locaux créée
- 8 398 m²
- Permis de démolir
- 3
- 1132013
- 4142014
- 1152015
- 3162016
- 0172017
- 2182018
- 3192019
- 2202020
- 15212021
- 5222022
- 4232023
- 11242024
- 14252025
- 10262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 29 · Terminé 14 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 10 | 527 m² | 1 | 57 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 14 | 1 156 m² | 3 | 1 475 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 7 | 11 | 509 m² | 8 | 1 005 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 463 m² | 4 | 789 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 389 m² | 2 | 935 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 11 | 15 | 1 442 m² | 5 | 50 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 276 m² | 2 | 694 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 3 | 18 m² | 1 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 407 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 361 m² | 2 | 630 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 52 m² | 2 | 1 386 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 521 m² | 4 | 1 277 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 69 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 novembre 2024 | PC 00503924H0012 | CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR | — | 97 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Aubessagne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aubessagne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 9,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Aubessagne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Aubessagne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 octobre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubanc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUe, Aub
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 66 zones |
| 28 septembre 2026 | 66 zones |
| 2 septembre 2026 | 66 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Aubessagne
- 66 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 49,1 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones
Zones urbaines (U)
- Aubessagne
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 21,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Aubessagne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Aubessagne délimite-t-il ?
- 66 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 32, naturelles (N) 6. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Aubessagne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aubessagne ?
- 87 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 75 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Aubessagne fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05039- Code postal
05500- Intercommunalité
- CC Champsaur-Valgaudemar
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 19 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Aubessagne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/aubessagne-05039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.