Permis urbanismePLU de Chabottes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chabottes (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 avril 2020. Il délimite 63 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2020.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Hautes-Alpes
52esur 115
- Mis à jour le 10 juin 2020
Mis à jour le 10 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chabottes s’applique dans sa version du 17 avril 2020.
- Il délimite 63 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Chabottes occupe le rang 52 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 106 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chabottes depuis 2013, pour 90 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chabottes
Le PLU de Chabottes délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chabottes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHABOTTES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 avril 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHABOTTES
- Version du
- 17 avril 2020
- Partition GPU
DU_05029- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 106 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 90 logements.
- Autorisations délivrées
- 106
- Logements créés
- 90
- Surface de locaux créée
- 18 523 m²
- Permis de démolir
- 2
- 9132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 9172017
- 6182018
- 5192019
- 10202020
- 9212021
- 31222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 41 · Commencé 40 · Terminé 19 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 88 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 270 m² | 3 | 1 337 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 224 m² | 3 | 244 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 211 m² | 4 | 2 305 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 31 | 2 650 m² | 4 | 1 846 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 9 | 9 | 891 m² | 4 | 1 038 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 10 | 857 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 467 m² | 4 | 874 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 6 | 526 m² | 5 | 1 081 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 052 m² | 3 | 1 503 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 449 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 218 m² | 4 | 4 887 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 148 m² | 4 | 2 376 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 915 m² | 2 | 563 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 décembre 2025 | PC 0050292500010 | ALTI FLORE | — | 269 m² | Autorisé |
| 12 août 2025 | PC 0050292500005 | ALTI FLORE | — | 996 m² | Annulé |
| 6 février 2025 | DP 00502924H0031 | ALTI FLORE | — | 72 m² | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chabottes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chabottes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chabottes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Chabottes : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ucc, Ueq, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUca
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chabottes
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 54,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chabottes
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 23,1 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chabottes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 avril 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chabottes délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Chabottes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chabottes ?
- 106 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 90 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chabottes fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05029- Code postal
05260- Intercommunalité
- CC Champsaur-Valgaudemar
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 10 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chabottes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/chabottes-05029. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.