Quel est le PLU en vigueur à Ancelle ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ancelle délimite-t-il ?

43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.

Quels sont les risques naturels à Ancelle ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ancelle ?

236 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 305 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Ancelle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ancelle (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 février 2024. Il délimite 43 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.

Zones délimitées

43 zones

Zones urbaines (U): 16 zones
Zones à urbaniser (AU): 3 zones
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 19 zones

1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

81^esur 115

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 mars 2024

Mis à jour le 18 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Ancelle s’applique dans sa version du 20 février 2024.
Il délimite 43 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Ancelle occupe le rang 81 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
236 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ancelle depuis 2013, pour 305 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ancelle

Le PLU d’Ancelle délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Ancelle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ancelle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANCELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 février 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: ANCELLE
Version du: 20 février 2024
Partition GPU: DU_05004
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 236 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 305 logements.

Autorisations délivrées: 236
Logements créés: 305
Surface de locaux créée: 4 364 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

35132013
18142014
23152015
29162016
20172017
15182018
18192019
40202020
32212021
9222022
17232023
16242024
30252025
3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 65 · Terminé 108 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 236 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2026	4	3	168 m²	2	292 m²	0	0
2025	16	30	2 677 m²	4	74 m²	0	0
2024	4	16	1 308 m²	5	667 m²	0	1
2023	11	17	1 422 m²	1	0 m²	1	0
2022	7	9	543 m²	1	0 m²	0	0
2021	12	32	1 508 m²	2	420 m²	1	0
2020	25	40	3 630 m²	3	923 m²	0	1
2019	12	18	1 557 m²	0	0 m²	2	0
2018	14	15	1 859 m²	2	62 m²	0	0
2017	15	20	1 281 m²	2	407 m²	2	0
2016	15	29	1 948 m²	1	47 m²	1	0
2015	20	23	1 870 m²	3	1 167 m²	1	0
2014	18	18	1 775 m²	0	0 m²	0	0
2013	27	35	3 252 m²	2	305 m²	3	0

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
8 septembre 2025	DP 0050042500025	CC CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR	—	37 m²	Terminé
4 juillet 2025	DP 0050042500019	COMMUNE D ANCELLE	—	37 m²	Autorisé
23 septembre 2024	DP 00500424H0034	COMMUNE D ANCELLE	—	37 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ancelle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ancelle est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 3 122 €
dont part du département: 1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	651 €
40 m²	1 302 €
80 m²	2 605 €
120 m²	4 558 €
150 m²	6 512 €
200 m²	9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ancelle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ancelle : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.

Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 0 reconnaissance
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ud, Ustrict
Nomenclature des zones à urbaniser: AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	43 zones
28 septembre 2026	43 zones
2 septembre 2026	43 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ancelle: 43 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 58,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115): 65,8 zones+ 23 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ancelle: 16 zones
moyenne communes voisines(n = 15): 22,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115): 22,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ancelle ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ancelle délimite-t-il ?: 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 5, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mars 2024.
Quels sont les risques naturels à Ancelle ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ancelle ?: 236 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 305 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ancelle fait partie de la communauté de communes Champsaur-Valgaudemar, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE: 05004
Code postal: 05260
Intercommunalité: CC Champsaur-Valgaudemar
Département: Hautes-Alpes
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Citer cette page

« PLU d’Ancelle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/ancelle-05004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.