Permis urbanisme

Permis de construire à Dévoluy : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 247 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dévoluy (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 313 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 mai 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
247
Logements créés
313
Surface de locaux créée
14 409 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 100132013
  2. 15142014
  3. 7152015
  4. 14162016
  5. 10172017
  6. 55182018
  7. 10192019
  8. 25202020
  9. 23212021
  10. 19222022
  11. 8232023
  12. 11242024
  13. 9252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 120 · Commencé 76 · Terminé 32 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 247 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202687828 m²4575 m²00
2025991 147 m²2582 m²10
20247111 459 m²5545 m²00
2023881 296 m²599 m²10
202218192 416 m²5178 m²00
202122232 984 m²5711 m²00
202017252 538 m²153 m²00
201910101 329 m²102 040 m²10
201812553 165 m²63 237 m²20
201710101 089 m²72 084 m²30
201614141 379 m²62 103 m²50
201577785 m²21 130 m²20
201415151 869 m²1159 m²00
2013111006 079 m²6913 m²50

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PC 0051392600003KENZO1—Autorisé
2 juin 2026PC 0051392600010DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT—57 m²Autorisé
18 décembre 2025PA 0051392500001NOVELIA AMENAGEMENT——Autorisé
1er septembre 2025PC 0051392500009ALELICHIA1—Autorisé
8 août 2025PC 0051392500008LE MOULESTRE1—Terminé
30 juin 2025PC 0051392500001DEVOLUY SKI DEVELOPPEMENT—60 m²Autorisé
4 décembre 2024DP 00513924H0042SYNDICAT ESF SUPERDEVOLUY—19 m²Autorisé
2 décembre 2024PC 00513924H0018ACTI INVESTISSEMENTS4—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dévoluy

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dévoluy est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 309 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²473 €
40 m²945 €
80 m²1 891 €
120 m²3 309 €
150 m²4 728 €
200 m²7 091 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Dévoluy fait partie de la communauté de communes Buëch-Dévoluy, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05139
Code postal
05250
Intercommunalité
CC Buëch-Dévoluy
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 5 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Dévoluy : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/devoluy-05139/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.