Permis urbanismePLU de La Bâtie-Montsaléon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bâtie-Montsaléon (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 septembre 2025. Il délimite 62 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.
62 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 39 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Hautes-Alpes
54esur 115
- Mis à jour le 9 décembre 2025
Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bâtie-Montsaléon s’applique dans sa version du 18 septembre 2025.
- Il délimite 62 zones : 12 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 39 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Bâtie-Montsaléon occupe le rang 54 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 31 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bâtie-Montsaléon depuis 2013, pour 14 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bâtie-Montsaléon
Le PLU de La Bâtie-Montsaléon délimite 62 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bâtie-Montsaléon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BATIE-MONTSALEON », dont la dernière procédure intégrée date du 18 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BATIE-MONTSALEON
- Version du
- 18 septembre 2025
- Partition GPU
DU_05016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 31 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 14 logements.
- Autorisations délivrées
- 31
- Logements créés
- 14
- Surface de locaux créée
- 3 967 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1132013
- 0142014
- 1152015
- 1162016
- 1172017
- 0192019
- 1202020
- 1212021
- 3222022
- 3232023
- 0242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 22 · Commencé 4 · Terminé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 294 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 97 m² | 4 | 540 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 573 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 238 m² | 1 | 40 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 404 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 109 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 241 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 161 m² | 1 | 160 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 118 m² | 4 | 2 152 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 91 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 octobre 2025 | PC 0050162500007 | FLEXOL LA BARQUE | — | 78 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0050162500006 | VROUM VROUM | — | 337 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | PC 0050162500005 | COMMUNE DE LA BATIE MONTSALEON | — | 60 m² | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 0050162500002 | CORFU SOLAIRE | — | 65 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bâtie-Montsaléon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Montsaléon est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bâtie-Montsaléon
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Bâtie-Montsaléon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 mai 2012 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 mai 2012
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ua2(anc), Ub, Ub(anc), Uc(anc), Uca(anc), Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 62 zones |
| 28 septembre 2026 | 62 zones |
| 2 septembre 2026 | 62 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bâtie-Montsaléon
- 62 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 52,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bâtie-Montsaléon
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 9)
- 13,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bâtie-Montsaléon ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bâtie-Montsaléon délimite-t-il ?
- 62 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 39, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Bâtie-Montsaléon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bâtie-Montsaléon ?
- 31 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 14 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bâtie-Montsaléon fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05016- Code postal
05700- Intercommunalité
- CC du Sisteronais-Buëch
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 9 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bâtie-Montsaléon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-batie-montsaleon-05016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.