Permis urbanisme

PLU d’Orpierre : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Orpierre (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 juin 2022. Il délimite 35 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2022.

Zones délimitées

35 zones

Zones urbaines (U)
10 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

95esur 115

Trescléoux38 zonesSaléon24 zonesGarde-Colombe48 zonesLaragne-Montéglin86 zonesSerres46 zonesOrpierre35 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 octobre 2022

Mis à jour le 18 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Orpierre s’applique dans sa version du 13 juin 2022.
  • Il délimite 35 zones : 10 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Orpierre occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
  • 32 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Orpierre depuis 2013, pour 17 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Orpierre

Le PLU d’Orpierre délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Orpierre : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Orpierre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ORPIERRE », dont la dernière procédure intégrée date du 13 juin 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ORPIERRE
Version du
13 juin 2022
Partition GPU
DU_05097
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 32 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 17 logements.

Autorisations délivrées
32
Logements créés
17
Surface de locaux créée
2 339 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 0142014
  3. 1152015
  4. 2162016
  5. 0172017
  6. 1182018
  7. 0192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 1222022
  11. 2242024
  12. 0252025
  13. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 3 · Terminé 2 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633220 m²10 m²00
2025000 m²10 m²00
202422156 m²148 m²00
2022110 m²2855 m²00
20211173 m²00 m²00
202044380 m²141 m²00
2019000 m²242 m²00
20181176 m²2935 m²00
2017000 m²2118 m²00
201622139 m²00 m²00
20151199 m²1119 m²00
2014000 m²1166 m²00
201322320 m²115 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2024PC 00509724C0007CC DU SISTERONAIS-BUECH—48 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Orpierre

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Orpierre est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 373 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²339 €
40 m²678 €
80 m²1 356 €
120 m²2 373 €
150 m²3 390 €
200 m²5 084 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Orpierre

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Orpierre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Glissement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ue, Uep
Nomenclature des zones à urbaniser
AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 35 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 35 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 35 zones30 septembre 202635 zones35 zones35 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202635 zones
28 septembre 202635 zones
2 septembre 202635 zones

Comparaison

Zones délimitées

Orpierre
35 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
57,2 zones+ 22 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Orpierre
10 zones
moyenne communes voisines(n = 11)
14,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Orpierre ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 juin 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Orpierre délimite-t-il ?
35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 17, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2022.
Quels sont les risques naturels à Orpierre ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Orpierre ?
32 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 17 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Orpierre fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05097
Code postal
05700
Intercommunalité
CC du Sisteronais-Buëch
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 18 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Orpierre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/orpierre-05097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.