Permis urbanismePLU de Val Buëch-Méouge : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Val Buëch-Méouge (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 juillet 2025. Il délimite 78 zones, dont 31 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2025.
78 zones
- Zones urbaines (U)
- 31 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 31 zones
- Zones naturelles (N)
- 10 zones
Hautes-Alpes
30esur 115
- Mis à jour le 18 août 2025
Mis à jour le 18 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Val Buëch-Méouge s’applique dans sa version du 16 juillet 2025.
- Il délimite 78 zones : 31 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 31 agricoles (A) et 10 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Val Buëch-Méouge occupe le rang 30 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val Buëch-Méouge depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Val Buëch-Méouge
Le PLU de Val Buëch-Méouge délimite 78 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Val Buëch-Méouge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL BUECH-MEOUGE », dont la dernière procédure intégrée date du 16 juillet 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VAL BUECH-MEOUGE
- Version du
- 16 juillet 2025
- Partition GPU
DU_05118- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 43
- Surface de locaux créée
- 11 813 m²
- Permis de démolir
- 1
- 3132013
- 3142014
- 4152015
- 11162016
- 2172017
- 5182018
- 4192019
- 5202020
- 3212021
- 0222022
- 0232023
- 0252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 24 · Terminé 15 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 213 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 12 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 300 m² | 2 | 2 581 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 564 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 250 m² | 2 | 1 983 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 5 | 353 m² | 2 | 451 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 2 | 2 | 257 m² | 4 | 669 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 059 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 4 | 468 m² | 6 | 2 436 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 354 m² | 2 | 1 259 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 3 | 3 | 167 m² | 4 | 2 314 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 juillet 2025 | DP 0051182500033 | ENEDIS | — | 12 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Val Buëch-Méouge
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val Buëch-Méouge est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Val Buëch-Méouge
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Val Buëch-Méouge : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 mai 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 mai 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ub2, Ue, Ue1, Uep, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUa, 1AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 78 zones |
| 28 septembre 2026 | 78 zones |
| 2 septembre 2026 | 78 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Val Buëch-Méouge
- 78 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 52,6 zones− 25 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Val Buëch-Méouge
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 12,9 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Val Buëch-Méouge ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 juillet 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 août 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Val Buëch-Méouge délimite-t-il ?
- 78 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 31, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 31, naturelles (N) 10. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 août 2025.
- Quels sont les risques naturels à Val Buëch-Méouge ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val Buëch-Méouge ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Val Buëch-Méouge fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05118- Code postal
05300- Intercommunalité
- CC du Sisteronais-Buëch
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 août 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Val Buëch-Méouge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/val-buech-meouge-05118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 août 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.