Permis urbanismePLU de Rosans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rosans (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 novembre 2015. Il délimite 68 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2018.
68 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 22 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Hautes-Alpes
44esur 115
- Mis à jour le 16 juillet 2018
Mis à jour le 16 juillet 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rosans s’applique dans sa version du 29 novembre 2015.
- Il délimite 68 zones : 16 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 22 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Rosans occupe le rang 44 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 33 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rosans depuis 2013, pour 20 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rosans
Le PLU de Rosans délimite 68 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rosans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROSANS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 novembre 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROSANS
- Version du
- 29 novembre 2015
- Partition GPU
DU_05126- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 33 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 20 logements.
- Autorisations délivrées
- 33
- Logements créés
- 20
- Surface de locaux créée
- 6 011 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0142014
- 0152015
- 1162016
- 5172017
- 2182018
- 1192019
- 5212021
- 3222022
- 1232023
- 2242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 19 · Commencé 5 · Terminé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 79 m² | 3 | 256 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 260 m² | 2 | 707 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 421 m² | 2 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 180 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 243 m² | 1 | 880 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 5 | 102 m² | 1 | 103 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 120 m² | 3 | 1 772 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 6 | 1 522 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 168 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mars 2025 | PA 0051262500001 | COMMUNE DE ROSANS | — | — | Autorisé |
| 6 septembre 2024 | PC 00512624C0007 | CC DU SISTERONAIS-BUECH | — | 57 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rosans
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rosans est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 383 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 535 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rosans
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Rosans pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Rosans : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 25 avril 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 31 mars 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ub, Ub(ANC), Ub(d), Ums, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUbe, AUc, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 68 zones |
| 28 septembre 2026 | 68 zones |
| 2 septembre 2026 | 68 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rosans
- 68 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 45,3 zones− 23 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rosans
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 13 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rosans ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 novembre 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 juillet 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rosans délimite-t-il ?
- 68 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 22, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 juillet 2018.
- Quels sont les risques naturels à Rosans ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rosans ?
- 33 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 20 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rosans fait partie de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05126- Code postal
05150- Intercommunalité
- CC du Sisteronais-Buëch
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 16 juillet 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rosans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/rosans-05126. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 juillet 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.