Permis urbanismePLU de La Freissinouse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Freissinouse (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2011. Il délimite 121 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2018.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 27 zones
- Zones agricoles (A)
- 23 zones
- Zones naturelles (N)
- 50 zones
Hautes-Alpes
10esur 115
- Mis à jour le 13 avril 2018
Mis à jour le 13 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Freissinouse s’applique dans sa version du 3 mars 2011.
- Il délimite 121 zones : 21 urbaines (U), 27 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 50 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Freissinouse occupe le rang 10 par le nombre de zones délimitées : 65 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 145 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Freissinouse depuis 2013, pour 183 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Freissinouse
Le PLU de La Freissinouse délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Freissinouse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA FREISSINOUSE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2011.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA FREISSINOUSE
- Version du
- 3 mars 2011
- Partition GPU
DU_05059- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 145 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 183 logements.
- Autorisations délivrées
- 145
- Logements créés
- 183
- Surface de locaux créée
- 1 752 m²
- Permis de démolir
- 1
- 9132013
- 10142014
- 12152015
- 9162016
- 19172017
- 51182018
- 9192019
- 13202020
- 6212021
- 21222022
- 4232023
- 10242024
- 7252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 50 · Terminé 56 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 3 | 243 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 823 m² | 3 | 214 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 10 | 1 068 m² | 2 | 667 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 266 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 6 | 21 | 1 878 m² | 3 | 37 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 705 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 9 | 13 | 996 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 9 | 9 | 833 m² | 2 | 157 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 16 | 51 | 3 729 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 19 | 1 906 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 006 m² | 2 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 198 m² | 1 | 274 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 10 | 10 | 976 m² | 1 | 260 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 966 m² | 0 | 0 m² | 5 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 avril 2026 | PC 0050592500013 | SEKADI | 2 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Freissinouse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Freissinouse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Freissinouse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Freissinouse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 décembre 2019 (arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2020).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 20 décembre 2019
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UB2, UB2(I), Ub1, Ub1(m), Ub2, Ub2(i), Ue, ub2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUbae, AUbe, AUc, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Freissinouse
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 77,4 zones− 44 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 55 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Freissinouse
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Freissinouse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Freissinouse délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 27, agricoles (A) 23, naturelles (N) 50. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2018.
- Quels sont les risques naturels à La Freissinouse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Freissinouse ?
- 145 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 183 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Freissinouse fait partie de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05059- Code postal
05000- Intercommunalité
- CA Gap-Tallard-Durance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 13 avril 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Freissinouse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-freissinouse-05059. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.