Permis urbanismePLU de Sigoyer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Sigoyer (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 décembre 2023. Il délimite 229 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2023.
229 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 44 zones
- Zones naturelles (N)
- 158 zones
Hautes-Alpes
2esur 115
- Mis à jour le 18 décembre 2023
Mis à jour le 18 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Sigoyer s’applique dans sa version du 4 décembre 2023.
- Il délimite 229 zones : 20 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 44 agricoles (A) et 158 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Sigoyer occupe le rang 2 par le nombre de zones délimitées : 173 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 63 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sigoyer depuis 2013, pour 56 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Sigoyer
Le PLU de Sigoyer délimite 229 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Sigoyer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SIGOYER », dont la dernière procédure intégrée date du 4 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SIGOYER
- Version du
- 4 décembre 2023
- Partition GPU
DU_05168- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 63 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 56 logements.
- Autorisations délivrées
- 63
- Logements créés
- 56
- Surface de locaux créée
- 3 892 m²
- Permis de démolir
- 0
- 6132013
- 1142014
- 3152015
- 2162016
- 8172017
- 3182018
- 7192019
- 4202020
- 10212021
- 5222022
- 3232023
- 3242024
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 20 · Commencé 23 · Terminé 18 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 245 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 235 m² | 1 | 992 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 552 m² | 2 | 876 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 10 | 947 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 490 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 652 m² | 1 | 131 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 95 m² | 3 | 390 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 720 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 85 m² | 1 | 42 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 329 m² | 2 | 1 196 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 269 m² | 3 | 265 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sigoyer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sigoyer est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 428 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 713 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sigoyer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Sigoyer : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua1, Ua2, Ub1, Ub1(t2), Ub2, Uc, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUaae, AUbae, AUbe, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 229 zones |
| 28 septembre 2026 | 229 zones |
| 2 septembre 2026 | 229 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Sigoyer
- 229 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 68,8 zones− 160 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 163 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Sigoyer
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 23 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sigoyer ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Sigoyer délimite-t-il ?
- 229 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 44, naturelles (N) 158. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Sigoyer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sigoyer ?
- 63 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 56 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sigoyer fait partie de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05168- Code postal
05130- Intercommunalité
- CA Gap-Tallard-Durance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 18 décembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Sigoyer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/sigoyer-05168. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.