Permis urbanismePLU de La Bâtie-Vieille : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bâtie-Vieille (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mai 2019. Il délimite 37 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2019.
37 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Hautes-Alpes
92esur 115
- Mis à jour le 24 décembre 2019
Mis à jour le 24 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bâtie-Vieille s’applique dans sa version du 31 mai 2019.
- Il délimite 37 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, La Bâtie-Vieille occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bâtie-Vieille depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bâtie-Vieille
Le PLU de La Bâtie-Vieille délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bâtie-Vieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BATIE-VIEILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mai 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BATIE-VIEILLE
- Version du
- 31 mai 2019
- Partition GPU
DU_05018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 8 359 m²
- Permis de démolir
- 1
- 2132013
- 3142014
- 2152015
- 4172017
- 2182018
- 2192019
- 2202020
- 1212021
- 5222022
- 4232023
- 3242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 15 · Commencé 14 · Terminé 14 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 221 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 415 m² | 1 | 282 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 4 | 457 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 548 m² | 1 | 745 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 70 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 121 m² | 3 | 2 922 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 227 m² | 1 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 295 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 465 m² | 1 | 1 600 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 2 255 m² | 2 | 2 662 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 279 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 295 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bâtie-Vieille
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Vieille est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bâtie-Vieille
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Bâtie-Vieille : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 37 zones |
| 28 septembre 2026 | 37 zones |
| 2 septembre 2026 | 37 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bâtie-Vieille
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 68,8 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bâtie-Vieille
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 21,2 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bâtie-Vieille ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mai 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 décembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bâtie-Vieille délimite-t-il ?
- 37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 13, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 décembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à La Bâtie-Vieille ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bâtie-Vieille ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bâtie-Vieille fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05018- Code postal
05000- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon Val d'Avance
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 24 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bâtie-Vieille : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/la-batie-vieille-05018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 décembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.