Permis urbanismePLU de Prunières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Prunières (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 novembre 2017. Il délimite 57 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2018.
57 zones
- Zones urbaines (U)
- 12 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Hautes-Alpes
56esur 115
- Mis à jour le 29 mars 2018
Mis à jour le 29 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Prunières s’applique dans sa version du 16 novembre 2017.
- Il délimite 57 zones : 12 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Prunières occupe le rang 56 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (56 zones).
- 49 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Prunières depuis 2013, pour 37 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Prunières
Le PLU de Prunières délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Prunières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PRUNIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 16 novembre 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PRUNIERES
- Version du
- 16 novembre 2017
- Partition GPU
DU_05106- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 49 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 37 logements.
- Autorisations délivrées
- 49
- Logements créés
- 37
- Surface de locaux créée
- 2 909 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 1142014
- 1152015
- 1162016
- 6172017
- 6182018
- 4192019
- 6202020
- 5212021
- 1222022
- 1232023
- 1242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 13 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 68 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 71 m² | 1 | 77 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 170 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 191 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 329 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 6 | 675 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 566 m² | 1 | 2 002 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 829 m² | 2 | 575 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 779 m² | 1 | 33 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 167 m² | 1 | 12 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 207 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 161 m² | 1 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 2 | 2 | 328 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Prunières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Prunières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Prunières
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Prunières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt.
Aucune reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune ne figure dans la base GASPAR ni au Journal officiel, lu jusqu’au 30 septembre 2026.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 0 reconnaissance
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub1, Ub2, Ub3
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUba, AUbe, AUf
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 57 zones |
| 28 septembre 2026 | 57 zones |
| 2 septembre 2026 | 57 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Prunières
- 57 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 77,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Prunières
- 12 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 24,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Prunières ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 novembre 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 mars 2018). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Prunières délimite-t-il ?
- 57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 20, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 mars 2018.
- Quels sont les risques naturels à Prunières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Prunières ?
- 49 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 37 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Prunières fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05106- Code postal
05230- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 29 mars 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Prunières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/prunieres-05106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 mars 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.