Permis urbanismePLU de Crots : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Crots (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 octobre 2019. Il délimite 103 zones, dont 42 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 décembre 2019.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 42 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 47 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Hautes-Alpes
14esur 115
- Mis à jour le 26 décembre 2019
Mis à jour le 26 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Crots s’applique dans sa version du 7 octobre 2019.
- Il délimite 103 zones : 42 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 47 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Crots occupe le rang 14 par le nombre de zones délimitées : 47 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Crots depuis 2013, pour 164 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Crots
Le PLU de Crots délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Crots est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CROTS », dont la dernière procédure intégrée date du 7 octobre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CROTS
- Version du
- 7 octobre 2019
- Partition GPU
DU_05045- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 196 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 164 logements.
- Autorisations délivrées
- 196
- Logements créés
- 164
- Surface de locaux créée
- 7 891 m²
- Permis de démolir
- 1
- 11132013
- 11142014
- 12152015
- 7162016
- 14172017
- 12182018
- 5192019
- 14202020
- 18212021
- 12222022
- 16232023
- 8242024
- 8252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 70 · Terminé 59 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 16 | 1 582 m² | 4 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 8 | 1 104 m² | 4 | 603 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 911 m² | 3 | 902 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 14 | 16 | 1 665 m² | 3 | 116 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 360 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 18 | 1 871 m² | 2 | 514 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 824 m² | 4 | 1 679 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 602 m² | 1 | 420 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 289 m² | 2 | 277 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 13 | 14 | 1 679 m² | 3 | 297 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 811 m² | 3 | 1 145 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 11 | 12 | 1 336 m² | 5 | 1 156 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 258 m² | 4 | 494 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 11 | 1 372 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 mars 2026 | PC 0050452500027 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 30 m² | Autorisé |
| 28 octobre 2025 | DP 0050452500038 | CC SERRE-PONCON | — | 86 m² | Autorisé |
| 10 septembre 2024 | PC 00504524H0004 | COMMUNE LES CROTS | — | 303 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Crots
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Crots est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Crots
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Crots : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu une fois : « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 1 reconnaissance
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1UA, 2UA, 2UAa, Ap, UB, UBa, UC, UCa, UH, UZ
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Crots
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 75,2 zones− 28 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 37 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Crots
- 42 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 20 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Crots ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 octobre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 décembre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Crots délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 42, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 47, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 décembre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Crots ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 1 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Crots ?
- 196 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 164 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Crots fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05045- Code postal
05200- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 26 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Crots : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/crots-05045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 décembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.