Permis urbanisme

PLU d’Embrun : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Embrun (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2023. Il délimite 131 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2024.

Zones délimitées

131 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
29 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
33 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

8esur 115

Puy-Sanières36 zonesPuy-Saint-Eusèbe24 zonesChâteauroux-les-Alpes86 zonesSaint-Sauveur55 zonesSaint-André-d'Embrun93 zonesEmbrun131 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 17 juillet 2024

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Embrun s’applique dans sa version du 7 novembre 2023.
  • Il délimite 131 zones : 52 urbaines (U), 29 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 33 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Embrun occupe le rang 8 par le nombre de zones délimitées : 75 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Embrun depuis 2013, pour 609 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Embrun

Le PLU d’Embrun délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Embrun : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Embrun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EMBRUN », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
EMBRUN
Version du
7 novembre 2023
Partition GPU
DU_05046
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 266 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 609 logements.

Autorisations délivrées
266
Logements créés
609
Surface de locaux créée
29 312 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 95162016
  5. 58172017
  6. 6182018
  7. 67192019
  8. 67202020
  9. 41212021
  10. 40222022
  11. 100232023
  12. 65242024
  13. 13252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 78 · Terminé 82 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666734 m²72 804 m²13
20258131 271 m²8559 m²41
20246653 676 m²6457 m²10
2023181007 016 m²81 087 m²14
202211403 239 m²111 727 m²00
20217413 233 m²113 883 m²21
20205674 596 m²61 813 m²00
20198674 422 m²91 789 m²21
201866660 m²71 850 m²21
201718583 097 m²62 894 m²10
201615956 958 m²61 889 m²00
201566514 m²122 922 m²00
201458708 m²61 357 m²00
201315373 252 m²144 281 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2026PC 0050462600003CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN—2 294 m²Autorisé
24 mars 2026PC 0050462500028CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN—432 m²Autorisé
6 mars 2026PD 0050462500002CC SERRE-PONCON——Autorisé
9 février 2026PD 0050462600001LA POSTE——Autorisé
6 février 2026DP 0050462500152CC SERRE-PONCON—16 m²Autorisé
4 février 2026PC 0050462500023SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD—62 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0050462500015CC SERRE-PONCON—34 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0050462500119CC SERRE-PONCON—6 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 août 2025PA 00504624H0005SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CHAUVETON——Autorisé
14 avril 2025PC 00504624H0018ACTIV'IMMO HOLDING5—Autorisé
18 mars 2025DP 0050462500024ASSOCIATION NOUVEL ENVOL HAUTES-ALPES1307 m²Autorisé
28 février 2025PA 00504624H0003SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON——Autorisé
30 décembre 2024PC 00504624H0012UCPA SPORT VACANCES—96 m²Autorisé
30 octobre 2024PA 00504624H0001COMMUNE D EMBRUN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Embrun

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Embrun est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Embrun

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Embrun : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Embrun

Embrun compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 20 septembre 1988 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 20 septembre 1988.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
20 septembre 1988
Plan en vigueur du
20 septembre 1988

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1UA, 1UAa, 1UB, 2UA, 2UB, 3UA, 3UAp, 3UB, 4UB, UC, UC1, UCc, UZa, UZb, UZe, UZg, UZna, UZnb, UZx, Ui, Ut
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa1, 1AUa2, 1AUb1, 1AUb2, 1AUb3, 1AUc, 1AUd, 1AUi, 1AUt, 2AU, 2AUc, 2AUe, 2AUi, 2AUt

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 131 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 131 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 131 zones30 septembre 2026131 zones131 zones131 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026131 zones
28 septembre 2026131 zones
2 septembre 2026131 zones

Comparaison

Zones délimitées

Embrun
131 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
81,7 zones− 49 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 65 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Embrun
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
28,8 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 30 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Embrun ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Embrun délimite-t-il ?
131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 29, agricoles (A) 17, naturelles (N) 33. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 juillet 2024.
Quels sont les risques naturels à Embrun ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Risque industriel. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Embrun ?
266 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 609 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Embrun fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05046
Code postal
05200
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Embrun : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/embrun-05046. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.