Permis urbanisme

Permis de construire à Embrun : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 266 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Embrun (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 609 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 novembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
266
Logements créés
609
Surface de locaux créée
29 312 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 37132013
  2. 8142014
  3. 6152015
  4. 95162016
  5. 58172017
  6. 6182018
  7. 67192019
  8. 67202020
  9. 41212021
  10. 40222022
  11. 100232023
  12. 65242024
  13. 13252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 100 · Commencé 78 · Terminé 82 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 266 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666734 m²72 804 m²13
20258131 271 m²8559 m²41
20246653 676 m²6457 m²10
2023181007 016 m²81 087 m²14
202211403 239 m²111 727 m²00
20217413 233 m²113 883 m²21
20205674 596 m²61 813 m²00
20198674 422 m²91 789 m²21
201866660 m²71 850 m²21
201718583 097 m²62 894 m²10
201615956 958 m²61 889 m²00
201566514 m²122 922 m²00
201458708 m²61 357 m²00
201315373 252 m²144 281 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 14 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 avril 2026PC 0050462600003CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN—2 294 m²Autorisé
24 mars 2026PC 0050462500028CENTRE HOSPITALIER D'EMBRUN—432 m²Autorisé
6 mars 2026PD 0050462500002CC SERRE-PONCON——Autorisé
9 février 2026PD 0050462600001LA POSTE——Autorisé
6 février 2026DP 0050462500152CC SERRE-PONCON—16 m²Autorisé
4 février 2026PC 0050462500023SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD—62 m²Autorisé
8 décembre 2025PC 0050462500015CC SERRE-PONCON—34 m²Autorisé
10 octobre 2025DP 0050462500119CC SERRE-PONCON—6 m²Autorisé
Les 6 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
26 août 2025PA 00504624H0005SOCIETE D'AMENAGEMENT DE CHAUVETON——Autorisé
14 avril 2025PC 00504624H0018ACTIV'IMMO HOLDING5—Autorisé
18 mars 2025DP 0050462500024ASSOCIATION NOUVEL ENVOL HAUTES-ALPES1307 m²Autorisé
28 février 2025PA 00504624H0003SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON——Autorisé
30 décembre 2024PC 00504624H0012UCPA SPORT VACANCES—96 m²Autorisé
30 octobre 2024PA 00504624H0001COMMUNE D EMBRUN——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Embrun

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Embrun est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Embrun fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05046
Code postal
05200
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 17 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Embrun : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/embrun-05046/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.