Permis urbanisme

Permis de construire à Savines-le-Lac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 200 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 avril 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
135
Logements créés
200
Surface de locaux créée
7 192 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 8142014
  3. 9152015
  4. 15162016
  5. 15172017
  6. 11182018
  7. 0192019
  8. 31202020
  9. 11212021
  10. 36222022
  11. 13232023
  12. 33242024
  13. 4252025
  14. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 43 · Terminé 21 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 135 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202633294 m²158 m²12
202544404 m²258 m²10
20249332 358 m²19 m²01
2023613796 m²1119 m²00
202210363 069 m²4963 m²00
20219111 305 m²11 221 m²00
20204312 288 m²2674 m²00
2019000 m²3341 m²01
2018711737 m²31 192 m²01
201714151 648 m²4580 m²10
20167151 479 m²00 m²00
201589894 m²31 389 m²10
2014781 163 m²369 m²02
20137111 096 m²2519 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juin 2026PA 0051642600001NOVELIA RESIDENCES——Autorisé
6 mai 2026PD 0051642600001NOVELIA RESIDENCES——Autorisé
25 novembre 2025PC 0051642500016COMMUNE DE SAVINES LE LAC——Autorisé
28 février 2025PA 00516424H0001SM D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DE SERRE-PONCON——Autorisé
24 février 2025DP 00516424H0045CC SERRE-PONCON—58 m²Autorisé
30 décembre 2024PD 00516424H0001HIVORY——Autorisé
7 novembre 2024PC 00516424H0013BWB PROMOTION20—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Savines-le-Lac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Savines-le-Lac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Savines-le-Lac fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05164
Code postal
05160
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 21 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Savines-le-Lac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/savines-le-lac-05164/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.