Permis urbanisme

Permis de construire à Crots : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 196 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Crots (Hautes-Alpes) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 164 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 octobre 2019.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
196
Logements créés
164
Surface de locaux créée
7 891 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 11132013
  2. 11142014
  3. 12152015
  4. 7162016
  5. 14172017
  6. 12182018
  7. 5192019
  8. 14202020
  9. 18212021
  10. 12222022
  11. 16232023
  12. 8242024
  13. 8252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 70 · Terminé 59 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 196 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615161 582 m²4288 m²00
2025781 104 m²4603 m²00
202478911 m²3902 m²21
202314161 665 m²3116 m²10
202212121 360 m²00 m²00
202116181 871 m²2514 m²30
202014141 824 m²41 679 m²00
201955602 m²1420 m²00
201811121 289 m²2277 m²20
201713141 679 m²3297 m²10
201677811 m²31 145 m²20
201511121 336 m²51 156 m²10
201411111 258 m²4494 m²00
201311111 372 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mars 2026PC 0050452500027ELECTRICITE DE FRANCE—30 m²Autorisé
28 octobre 2025DP 0050452500038CC SERRE-PONCON—86 m²Autorisé
10 septembre 2024PC 00504524H0004COMMUNE LES CROTS—303 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Crots

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Crots est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Crots fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05045
Code postal
05200
Intercommunalité
CC Serre-Ponçon
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 26 décembre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Crots : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/crots-05045/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 décembre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.