Permis urbanismePLU des Orres : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Orres (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 août 2023. Il délimite 73 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
73 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 17 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Hautes-Alpes
35esur 115
- Mis à jour le 12 septembre 2023
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Orres s’applique dans sa version du 3 août 2023.
- Il délimite 73 zones : 34 urbaines (U), 17 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Les Orres occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
- 155 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Orres depuis 2013, pour 364 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Orres
Le PLU des Orres délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Orres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES ORRES », dont la dernière procédure intégrée date du 3 août 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LES ORRES
- Version du
- 3 août 2023
- Partition GPU
DU_05098- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 155 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 364 logements.
- Autorisations délivrées
- 155
- Logements créés
- 364
- Surface de locaux créée
- 13 083 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 11142014
- 6152015
- 9162016
- 3172017
- 7182018
- 13192019
- 11202020
- 37212021
- 136222022
- 4232023
- 118242024
- 4252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 62 · Commencé 31 · Terminé 53 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 261 m² | 2 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 457 m² | 5 | 1 944 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 2 | 118 | 9 209 m² | 5 | 2 086 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 472 m² | 8 | 870 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 15 | 136 | 9 208 m² | 3 | 2 484 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 11 | 37 | 3 007 m² | 6 | 749 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 332 m² | 7 | 1 016 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 12 | 13 | 1 607 m² | 5 | 1 194 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 732 m² | 2 | 768 m² | 4 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 415 m² | 1 | 160 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 3 | 9 | 384 m² | 3 | 305 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 6 | 6 | 708 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 11 | 978 m² | 1 | 627 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 5 | 448 m² | 3 | 619 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juillet 2026 | PA 0050982600002 | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES | — | — | Autorisé |
| 15 juin 2026 | PC 0050982500016 | LES ORRES ECOLE SKI FRANCAIS | — | 32 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0050982500009 | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES | — | 663 m² | Autorisé |
| 24 juillet 2025 | PC 0050982500008 | COMMUNE LES ORRES | — | 43 m² | Autorisé |
| 27 mai 2025 | PC 0050982500002 | SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES | — | 880 m² | Commencé |
| 14 mai 2025 | PC 0050982500001 | COMMUNE LES ORRES | — | 117 m² | Commencé |
| 3 avril 2025 | PC 00509824H0009 | LES TERRASSES DU LAC | 1 | — | Autorisé |
| 3 avril 2025 | PC 00509824H0010 | LES TERRASSES DU LAC | 1 | — | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2025 | PA 00509824H0004 | LES TERRASSES DU LAC | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Orres
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Orres est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Orres
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs aux Orres : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er décembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBm, UE, US1, US2, US3, US4, US5, US6, USi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUhl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 73 zones |
| 28 septembre 2026 | 73 zones |
| 2 septembre 2026 | 73 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Orres
- 73 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 82,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Orres
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,1 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Orres ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 août 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 septembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Orres délimite-t-il ?
- 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 17, agricoles (A) 6, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 septembre 2023.
- Quels sont les risques naturels aux Orres ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Orres ?
- 155 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 364 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Orres fait partie de la communauté de communes Serre-Ponçon, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05098- Code postal
05200- Intercommunalité
- CC Serre-Ponçon
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 12 septembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Orres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/les-orres-05098. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 septembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.