Permis urbanisme

PLU de Briançon : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Briançon (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 septembre 2025. Il délimite 100 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.

Zones délimitées

100 zones

Zones urbaines (U)
59 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
19 zones
Zones naturelles (N)
19 zones
1 zonemédiane 56 zones254 zones

Hautes-Alpes

17esur 115

Val-des-Prés66 zonesSaint-Chaffrey70 zonesVillar-Saint-Pancrace66 zonesMontgenèvre52 zonesPuy-Saint-André42 zonesBriançon100 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 16 décembre 2025

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Briançon s’applique dans sa version du 17 septembre 2025.
  • Il délimite 100 zones : 59 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
  • Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Briançon occupe le rang 17 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (56 zones).
  • 587 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Briançon depuis 2013, pour 1 516 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Briançon

Le PLU de Briançon délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Briançon : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Briançon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRIANCON », dont la dernière procédure intégrée date du 17 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BRIANCON
Version du
17 septembre 2025
Partition GPU
DU_05023
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 587 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 516 logements.

Autorisations délivrées
587
Logements créés
1 516
Surface de locaux créée
59 356 m²
Permis de démolir
73
Logements créés par année d’autorisation
  1. 116132013
  2. 27142014
  3. 63152015
  4. 240162016
  5. 90172017
  6. 74182018
  7. 71192019
  8. 113202020
  9. 168212021
  10. 133222022
  11. 180232023
  12. 79242024
  13. 116252025
  14. 46262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 267 · Commencé 124 · Terminé 174 · Annulé 22

Autorisations par année (2013 – 2026) — 21 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 587 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614461 486 m²91 002 m²11
2025281167 853 m²133 172 m²32
202420796 916 m²134 118 m²25
20233618013 953 m²122 789 m²62
20225713312 090 m²125 818 m²29
20213016811 790 m²81 230 m²53
2020191138 748 m²42 694 m²46
201920713 229 m²1313 164 m²53
201821745 051 m²92 480 m²25
201720904 711 m²94 003 m²42
20162524015 081 m²102 545 m²21
201523634 350 m²112 257 m²324
201416272 502 m²6410 m²24
2013221167 753 m²1113 674 m²36

Projets portés par des personnes morales : les 24 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 juin 2026PC 0050232500045CSF1159 m²Autorisé
10 juin 2026PC 0050232600003COMMUNE DE BRIANCON—174 m²Autorisé
26 mai 2026PC 0050232500047SNC IP1R2626 m²Autorisé
27 avril 2026DP 00502326000335 VALLEES ECH—196 m²Autorisé
2 février 2026PD 0050232500003OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES——Autorisé
30 décembre 2025PC 0050232500039CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS—1 039 m²Autorisé
24 décembre 2025PC 0050232500035CABINET MANSART——Autorisé
24 décembre 2025PC 0050232500040COMMUNE DE BRIANCON—102 m²Commencé
Les 16 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 décembre 2025PC 0050232500028BOUCHET ARCHITECTURE—104 m²Autorisé
23 octobre 2025PC 0050232500032COMMUNAUTE COMMUNES DU BRIANCONNAIS—20 m²Autorisé
9 octobre 2025DP 0050232500143AMIS DE L EAU VIVE—159 m²Autorisé
26 septembre 2025PC 0050232500026SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE—438 m²Autorisé
15 septembre 2025DP 0050232500130FONDATION EDITH SELTZER1—Autorisé
25 août 2025DP 0050232500086LODGE IMMO GESTION—12 m²Autorisé
12 août 2025PC 0050232500016ASSOCIATION LA MEIJE10—Autorisé
26 mai 2025PC 0050232500001ASSOCIATION DIOCESAINE DE GAP—161 m²Commencé
19 mai 2025PC 0050232400042CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS—1 039 m²Annulé
28 avril 2025PC 0050232400041OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES41—Commencé
27 février 2025PC 00502324H0028PROMOALP 1427—Autorisé
28 janvier 2025PC 00502324H0037SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—38 m²Autorisé
11 décembre 2024PD 00502324H0004CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS——Autorisé
11 décembre 2024PD 00502324H0005CENTRE HOSPITALIER DES ESCARTONS——Autorisé
12 novembre 2024DP 00502324H0170SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE—10 m²Autorisé
29 octobre 2024DP 00502324H0164TESLA FRANCE—174 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Briançon

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Briançon est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 558 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 436 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²651 €
40 m²1 302 €
80 m²2 605 €
120 m²4 558 €
150 m²6 512 €
200 m²9 767 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Briançon

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Briançon : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 28 décembre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Eboulement et/ou Chute de Blocs.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Briançon

Briançon compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 15 janvier 1987 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 17 juillet 2007.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
15 janvier 1987
Plan en vigueur du
17 juillet 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAc1, UAc2, UAc3, UAh1, UAh2, UBa, UBa2, UBc, UC, UE1, UE2, UM, UPat, UQ, Upsmv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb1, 1AUc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 100 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 100 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 100 zones30 septembre 2026100 zones100 zones100 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026100 zones
28 septembre 2026100 zones
2 septembre 2026100 zones

Comparaison

Zones délimitées

Briançon
100 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
66,5 zones− 33 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
65,8 zones− 34 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Briançon
59 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
27,9 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
22,2 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Briançon ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Briançon délimite-t-il ?
100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 19, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 décembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Briançon ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Briançon ?
587 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 516 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Briançon fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Code INSEE
05023
Code postal
05100
Intercommunalité
CC du Briançonnais
Département
Hautes-Alpes
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur

Mis à jour le 16 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Briançon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/briancon-05023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.