Permis urbanismePLU de Montgenèvre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Montgenèvre (Hautes-Alpes) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2023. Il délimite 52 zones, dont 26 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2023.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 26 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 3 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Hautes-Alpes
61esur 115
- Mis à jour le 21 novembre 2023
Mis à jour le 21 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Montgenèvre s’applique dans sa version du 23 octobre 2023.
- Il délimite 52 zones : 26 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 3 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 115 communes des Hautes-Alpes dont nous publions le document, Montgenèvre occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (56 zones).
- 99 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Montgenèvre depuis 2013, pour 235 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Montgenèvre
Le PLU de Montgenèvre délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Montgenèvre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MONTGENEVRE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MONTGENEVRE
- Version du
- 23 octobre 2023
- Partition GPU
DU_05085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 99 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 235 logements.
- Autorisations délivrées
- 99
- Logements créés
- 235
- Surface de locaux créée
- 9 453 m²
- Permis de démolir
- 4
- 33132013
- 1142014
- 3152015
- 2162016
- 3172017
- 16182018
- 15192019
- 48202020
- 23212021
- 3222022
- 3232023
- 63242024
- 14252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 46 · Commencé 34 · Terminé 17 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 8 | 375 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 14 | 1 239 m² | 3 | 394 m² | 2 | 2 |
| 2024 | 6 | 63 | 2 634 m² | 1 | 6 610 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 3 | 505 m² | 2 | 372 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 742 m² | 1 | 11 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 4 | 23 | 2 381 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 8 | 48 | 3 058 m² | 2 | 325 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 10 | 15 | 2 181 m² | 3 | 319 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 4 | 16 | 1 936 m² | 2 | 87 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 599 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 177 m² | 1 | 157 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 280 m² | 3 | 330 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 726 m² | 3 | 1 |
| 2013 | 3 | 33 | 1 971 m² | 2 | 106 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | PC 0050852500010 | LE KERN | 1 | — | Autorisé |
| 23 octobre 2025 | PD 0050852500004 | REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE | — | — | Commencé |
| 17 octobre 2025 | PA 0050852500001 | REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE | — | — | Commencé |
| 17 octobre 2025 | PA 0050852500001 | REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE | — | 272 m² | Commencé |
| 17 octobre 2025 | PA 0050852500002 | REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE | — | — | Commencé |
| 17 octobre 2025 | PA 0050852500002 | REMONTEES MECANIQUES MONTGENEVRE | — | 73 m² | Commencé |
| 10 avril 2025 | PC 00508524H0008 | VAXOSE | — | 49 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Montgenèvre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Montgenèvre est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hautes-Alpes est de 2,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 558 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 436 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 651 € |
| 40 m² | 1 302 € |
| 80 m² | 2 605 € |
| 120 m² | 4 558 € |
| 150 m² | 6 512 € |
| 200 m² | 9 767 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Montgenèvre
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Montgenèvre : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, U(Ob) (h 11), U(Ob) (h 14), U(Obp) (h 11, U(a), U(c), U(e), U(h 11), U(h 12), U(h 14), U(h 17.5), U(h 18), U(lot), Ua(h 11), Ua(h14), Uep (h 14)
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU, AU (e), AU(1), AU(2)
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Montgenèvre
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 66,1 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 65,8 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Montgenèvre
- 26 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 26,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Hautes-Alpes)(n = 115)
- 22,2 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Montgenèvre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Montgenèvre délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 26, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 3, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Montgenèvre ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Montgenèvre ?
- 99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 235 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Montgenèvre fait partie de la communauté de communes du Briançonnais, dans les Hautes-Alpes (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
- Code INSEE
05085- Code postal
05100- Intercommunalité
- CC du Briançonnais
- Département
- Hautes-Alpes
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mis à jour le 21 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Montgenèvre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/05-hautes-alpes/montgenevre-05085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.